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" Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances), auxquels se réuniront les Commissaires des trois Principautés Danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette Commission, qui sera permanente : 1° élaborera les... "
Das europäische Völkerrecht der Gegenwart auf den bisherigen Grundlagen - Sida 446
efter August Wilhelm Heffter - 1861 - 475 sidor
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Journal historique et littéraire, Volym 23

1837 - 636 sidor
...composera des délégués de l'Autriche, de Га Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg: (un pour chacune de ces Puissances), auxquels se réuniront...la nomination aura été approuvée par la Porte. Celle Commission, qui sera permanente, 1" élaborera les règlements de navigation et de police fluviale;...
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Guizot collection of pamphlets, Volym 14

1854 - 882 sidor
...composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du "Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront...danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par ta Porte. Cette commission qui sera permanente : 1° élaborera les règlements de navigation et de...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: Chroniques de ..., Del 2

César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 sidor
...composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière , de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances), auxquels se réuniront...les règlements de navigation et de police fluviale; 2e fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol, Volym 2

César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 sidor
...composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière , de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances), auxquels se réuniront...1° élaborera les règlements de navigation et de \ , ulice fluviale; 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être,...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 640 sidor
...commissaires des trois principautés danubiennes dont la nominationaura été approuvée par laPorte. Cette commission, qui sera permanente, 1° élaborera...qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'aptraité de Vienne ; 3° ordonnera cuter les travaux nécessaires parcours du fleuve ; et 4° vei...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 596 sidor
...composera des délégués de l'Autriche , de la Bavière , de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances) auxquels se réuniront...la nomination aura été approuvée par la Porte. Si l'on considère combien les attributions de la commission sont étendues, si l'on tient compte de...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 sidor
...composera des délégués de l'Au• triche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour «chacune de ces Puissances), auxquels se réuniront,...Principautés Danubiennes , dont la nomination aura été ap« prouvée par la Porte. Cette Commission, qui sera permanente, 1° éla« borera les règlements...
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Belgique: revue des revues, Volym 1

1856 - 660 sidor
...composera des délègues •*> de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront...principautés danubiennes, dont la nomination aura é(é approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera permanente, 1« élaborera les règlements...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 592 sidor
...l'Autriche, de la liavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances), auquel se réuniront les commissaires des trois Principautés...la nomination aura été approuvée par la Porte. Celte commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale;...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 sidor
...Puissances), auxquels se réuniront » les Commissaires des trois Principautés Danu-. » biennes, dont la nomination aura été approuvée » par la Porte. Cette Commission qui sera per» manente : i.° élaborera les réglements de navi» gation et de police fluviale ; 2.° fera...
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