 | France - 1876 - 1548 sidor
...L'administration désignée par le paragraphe i" ci-dessus sur. veillera les dépenses du bureau international, it dissoute 4) Pour la répartition des frais , les pays contractants et ceux qui seraient admis ultérieurement... | |
 | France - 1888 - 1694 sidor
...être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité des dépenses. Chaque pays déclarera, au moment de son accession, dans laquelle des susdites classes il demande à être raugé. L'administration suisse préparera le budget du bureau et en surveillera les dépenses, fera... | |
 | Austria - 1878 - 838 sidor
...L'Admmistraticn désignée par le § 1 ci-dessus surveillera les dépenses du Bureau international, fera les avances nécessaires et établira le compte...communiqué à toutes les autres Administrations. 4o Pour la répartition des frais, les pays contractants et ceux qui seraient admis ultérieurement... | |
 | 1887 - 810 sidor
...classe.. 6e classe.. L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international, IVra les avances nécessaires et établira le compte annuel qui sera communiqué à toutes4es autres Administrations. Le Bureau internalional centralisera les reuseiguemeuls de toule... | |
 | International Telegraph Conference - 1868 - 476 sidor
...L'Administration désignée, en vertu de l'Art. 61 de la Convention, pour la direction du Bureau international en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires...compte annuel qui sera communiqué à toutes les autres Administrai ions intéressées. Pour la répartition des frais, les Etats contractants ou adhérents... | |
 | Italy - 1869 - 944 sidor
...L'Administration désignée, en vertu de l'art. 61 de la Convention, pour la direction du Bureau international, en surveillera les dépenses , fera les avances nécessaires...sera communiqué à toutes les autres Administrations intéressées. Pour la répartition des frais, les Etats contractants ou adhérents sont divisés en... | |
 | 1882 - 704 sidor
...classe 5e classe 6e classe » L'administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international, fera les avances nécessaires et établira le compte...communiqué à toutes les autres administrations. * Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection... | |
 | Italy - 1872 - 458 sidor
...L'Administration désignée, en vertu de l'art. 61 de la Convention, pour la direction du Bureau international, en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires...sera communiqué à toutes les autres Administrations intéressées. Pour la répartition des frais, les Etats contractants ou adhérents sont divisés en... | |
 | France treaties - 1872 - 632 sidor
...L'Administration désignée, en vertu de l'article 61 de la Convention, pour la direction do Bureau international, en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires...sera communiqué à toutes les autres Administrations intéressées. » « Pour la répartition des frais , les États contractants ou adhérents sont divisés... | |
 | Italy - 1872 - 452 sidor
...L'Administration désignée, en vertu de l'art. 61 de la Convention, pour la direction du Bureau international, en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires...établira le compte annuel, qui sera communiqué à touto.s les autres Administrations intéressées. Pour la répartition des frais, les Etats contractants... | |
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L'administration suisse préparera le budget du bureau et en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires et établira le compte annuel qui sera communiqué à toutes les autres administrations. 
