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Böcker Böcker1 - 10 av 76 om En foi de quoi , les Commissaires respectifs ont signé la présente Convention et....
" En foi de quoi , les Commissaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Carlsruhe, le 27 Juin i8/i4. "
bibliotheque diplomatique comte d'angeberg le congres de vienne et les ... - Sida 672
efter tome deuxieme - 1864
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Précis des événemens militaires: Campagne de 1801. 1817

comte Mathieu Dumas - 1817
...part et d'autre en bonne et due forme , et les ratifications seront échangées dans l'espace de six mois, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé les articles ci.dessus , tant en langue française qu'en langue anglaise ; et ils y ont...
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Précis des Évènements militaires ou Essai historique sur les ..., Volym 6

comte Mathieu Dumas - 1817
...part et d'autre en bonne et due forme , et les ratifications seront échangées dans l'espace de six mois , ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé les articles ci-dessus, tant en langue française qu'en langue anglaise ; et ils y ont apposé...
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Annuaire historique universel, Volym 18

1836
...traité sera ratifié, et les rat ifications en seront échangées à Turin , dans le délai de trois mois , ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires siisdénommés ont signé la présente ronvenlion en trois originaux , et y ont apposé le cachet de...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1830
...ratifications seront échangées k Londres, dans l'espace d'un mois, à partir de la date ci-dessous, ou plus tôt, s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires des deux pays ont signé et apposé le sceau de leurs arme*. Fait » Londres, le 21 décembre 1829....
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Mémorial de Sainte-Hélène, ou, Journal où se trouve consigné, jour ..., Volym 3

Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823
...ART. 6me. La présente convention sera ratifiée et la ratification sera échangée dans quinze jours, ou plus tôt s'il est possible.. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont appose le sdeau de leurs armes. Fait k Paris ce 20 Août...
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Mémorial de Sainte-Hélène, Volym 3

Emmanuel Auguste Dieudonné Marius Joseph de Las Cases - 1824
...6mc. La présente convention sera ratifiée et la ratification sera échangée dans quinze jours , ou plus tôt s'il est possible. » En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention , et y ont apposé le sceau de leurs armes. » Fait à Paris ce...
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Mémorial de Sainte Hélène: journal de la vie privée et des ..., Volym 3

Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases, Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
...ART. 6me. La présente convention sera ratifiée et la ratification sera échangée dans quinze jours, ou plus tôt s'il est possible. " En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont apposé le sceau de leurs armes. " Fait à Paris ce <20...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1827
...républiques out établies, et les ratifications serout échangées dans cette ville dans le délai de quatre mois , ou plus tôt, s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé et scellé les présentes, avec leurs sceaux respectifs, à Saint-Iago de Chili, le ao novembre...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais de Napoléon, sur celui de ...

Louis François J. Bausset (baron de.) - 1829
...mot au traité de ce jour. Il sera compris dans « la ratification dudit traité. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y « apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris le 2o novembre l'an de grâce 1815. » (Suivent les signatures.) Le même jour , dans le même...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelque ..., Volym 4

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829
...mot au traité de ce jour. Il sera compris dans « la ratification dudit traité. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y « apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris le 2o novembre l'an de grâce 1815. » (Suivent les signatures. ) Le même jour , dans le...
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