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Böcker Böcker1 - 10 av 86 om Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de....
" Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. "
bibliotheque diplomatique comte d'angeberg le congres de vienne et les ... - Sida 591
efter tome deuxieme - 1864
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Annuaire historique universel, Volym 22

1839
...contractantes. Art. 8. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Cet échange aura lieu en même temps que celui des ratifications du traité entre la Belgique...
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Annales politiques et diplomatiques: ou Manuel du publiciste et de ..., Volym 2

M. Isambert (François André) - 1823
...24. Le présent traité sera ratifié , et les rati-* fications seront duement échangées à Madrid dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés plénipotentiaires , en vertu de nos pleins pouvoirs respectifs...
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Annuaire historique universel

Charles-Louis Lesur - 1828
...ratifiée, règlemcus de police. Tont genre dinet les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt, si faire se pent. £u...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Paris, le ю mars 1837. (L, S.) Signé, le baron DE DA.MAS. (LS) Signet le comte...
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Traité complet de diplomatie: ou, Théorie générale des relations ..., Volym 3

Guillaume comte de Garden - 1833 - 423 sidor
...i5. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines , ou plus tôt , si faire se peut....respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 10 mars 1827. ( LS) Signé, le baron DE DAMAS. (LS) Signé, le comte...
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Traité complet de diplomatie ou Théorie générale des relations ..., Volym 3

Comte Guillaume de Garden - 1833
...i5. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines , ou plus tôt , si faire se peut....respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 10 mars 1827. ( LS) Signé , le baron DE DAMAS. (LS ) Signé , le comte...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volym 2

Désiré de baron Garcia de la Vega - 1834
...déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements, et les ratilications en seront échangées dans le délai de six semaines ou plus tôt, si faire se peut. En Toi de quoi, les plénipotentiaires ont signé la présente convention en double et y ont...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1835
...i3. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En...respectifs l'ont signée et y ont apposé, le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le a5 juillet 1828. Signé Comte ME IA FERROBHATS. (LS) Signé WERTHER....
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Guide diplomatique ou Traité des droits, des immunités et des devoirs des ...

Karl von Martens - 1837
...— Le présent traité sera ratifié , et les ratifications seront dûment échangées à Madrid , dans le délai de six semaines , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés plénipotentiaires , en vertu de nos pleins-pouvoirs respectifs...
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Guide diplomatique: ou traité des droits, des immunités et de ..., Volym 2

Karl baron von Martens - 1838
...— Le présent traité sera ratifié , et les ratifications seront dûment échangées à Madrid , dans le délai de six semaines , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés plénipotentiaires, en vertu de nos pleins-pouvoirs respectifs...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volym 17

1839
...13. La présente convention sera ratifiée et les ratifirations en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. —...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet îie leurs armes. — Fait à Paris, le 25 juillet 1828. — Signé comte DE LA FERRON>A-ÏS , WERTHER....
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