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Böcker Böcker1 - 10 av 24 om Le président nommé par le roi pourra être pris hors du conseil; en ce cas il n'aura....
" Le président nommé par le roi pourra être pris hors du conseil; en ce cas il n'aura pas le droit de voter. Les membres ne pourront être choisis de nouveau que quatre ans après leur sortie. Le conseil ne pourra s'occuper que des besoins et réclamations... "
bibliotheque diplomatique comte d'angeberg le congres de vienne et les ... - Sida 481
efter tome deuxieme - 1864
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François sur les ...

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...quatre premiers cinquièmes. L'organisation de ces conseils sera réglée par SM être pris hors du conseil : en ce cas , il n'aura pas le droit de voter....de l'intendance , à l'époque et pour le temps que SM déterminera. SM le réunira d'ailleurs extraordinairement, si 'elle le juge convenable. L'intendant...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 407 sidor
...quatre premiers cinquièmes. L'organisation de ces conseils sera réglée par SM être pris hors du conseil : en ce cas , il n'aura pas le droit de voter....de l'intendance, à l'époque et pour le temps que SM déterminera. SM le réunira d'ailleurs extraordinairement, si elle le juge convenable. L'intendant...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volym 8

Frédéric Schoell - 1815
...de ces conseils sera réglée par SM Le président , nommé par le Roi , pourra être pris hors du conseil : en ce cas , il n'aura pas le droit de voter....de l'intendance , à l'époque et pour le temps que SM déterminera. .. . , SM le réunira d'ailleurs extraordinairement, si elle le juge convenable. L'intendant...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volym 7

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...L'organisation de ces conseils sera réglée par SM Le président, nommé par le Roi, pourra être pris hors du conseil : en ce cas , il n'aura pas le droit de voter....s'occuper que des besoins et réclamations des communes de l'intendance1, pour ce qui concerne leur administration particulière, et pourra faire des représentations...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volym 8

Frédéric Schoell - 1815
...quatre premiers cinquièmes. L'organisation de ces conseils sera réglée par SM être pris hors du conseil : en ce cas , il n'aura pas le droit de voter....s'occuper que des besoins et réclamations des communes del'inten* dance , pour ce qui concerne leur administration particulière , et pourra faire des représentations...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volym 7

Frédéric Schoell - 1815
...ces conseils sera réglée par SM . . Le président , nommé par le Roi , pourra être pris hors du conseil : en ce cas , il n'aura pas le droit de voter....ne pourront être choisis de nouveau que quatre ans après4eur sortie. Le conseil ne pourra s'occuper que des besoins et réclamations des communes de...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volym 7

Frédéric Schoell - 1815
...par le Roi , pourra têtre pris hors du conseil : en ce cas , il n'aura pas le droit de voter. ILes membres ne pourront être choisis de nouveau que quatre ans après leur sortie. Le<:onseil ne pourra s'occuper que des besoins et réclamations des communes de l'intendance , pour...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volym 25–28

1817
...nommé par le Roi, pourra être pris hors du conseil : en .cç cas , il n'aura pas le drpit de voter. n Les membres ne pourront être choisis de nouveau que...et pourra faire des représentations à ce sujet. . ,• II se réunira chaque année au chef-lieu de l'intendance, à l'époque et pour le temps que...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
...L'organisation de ces conseils sera réglée par SM Le président, nommé par le Roi, pourra être pris hors du conseil : en ce cas, il n'aura pas le droit de voter....et pourra faire des représentations à ce sujet. 11 se réunira, chaque année, au chef-lieu de l'intendance, à l'époque et pour le temps que SM déterminera....
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève ... et de plusieurs ...

Karl Freiherr von Martens, Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Friedrich Saalfeld - 1818
...ces Conseils sera réglée par Sa Majesté. Le Président nommé par le Roi pourra être pris hors du Conseil; en ce cas il n'aura pas le droit de voter. Les membres ne pourront être choisis de nouveau 1>)e quatre ans après leur sortie. 1815 Le Conseil ne pourra t'occuper que des besoins et réclamations...
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