Annuaire historique universelFantin, 1823 |
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Sida 15
... arrête . Les juges eux - mêmes sout justiciables de la liberté des opinions : leurs arrêts , s'ils s'écartent des lois , leurs actes , peuvent être soumis à l'examen ; dans quelques bornes qu'ils se renferment , ils s'en irriterout ...
... arrête . Les juges eux - mêmes sout justiciables de la liberté des opinions : leurs arrêts , s'ils s'écartent des lois , leurs actes , peuvent être soumis à l'examen ; dans quelques bornes qu'ils se renferment , ils s'en irriterout ...
Sida 51
... arrêté , sur la motion de M. Bignon , qu'à l'égard des offenses ou insultes faites aux ambassadeurs étran- gers ou à leurs gouvernemens , la poursuite n'aurait lieu que sur leur plainte , par des motifs de bienséance qu'il n'est pas ...
... arrêté , sur la motion de M. Bignon , qu'à l'égard des offenses ou insultes faites aux ambassadeurs étran- gers ou à leurs gouvernemens , la poursuite n'aurait lieu que sur leur plainte , par des motifs de bienséance qu'il n'est pas ...
Sida 86
... arrête en même temps M. Jagault , curé de Thouars ; M. Guilbault , juge au tribunal de Bressuire , et M. de la Ville - Baugé , colonel de cavalerie , ancien chef vendéen , tous royalistes redoutés des conjurés par la fer- meté de leur ...
... arrête en même temps M. Jagault , curé de Thouars ; M. Guilbault , juge au tribunal de Bressuire , et M. de la Ville - Baugé , colonel de cavalerie , ancien chef vendéen , tous royalistes redoutés des conjurés par la fer- meté de leur ...
Sida 88
... arrête en même temps M. Jagault , curé de Thouars ; M. Guilbault , juge au tribunal de Bressuire , et M. de la Ville - Baugé , colonel de cavalerie , ancien chef vendéen , tous royalistes redoutés des conjurés par la fer- meté de leur ...
... arrête en même temps M. Jagault , curé de Thouars ; M. Guilbault , juge au tribunal de Bressuire , et M. de la Ville - Baugé , colonel de cavalerie , ancien chef vendéen , tous royalistes redoutés des conjurés par la fer- meté de leur ...
Sida 108
... arrêter le dépéris- sement du matériel de la marine , et de porter des secours dans les parages où notre commerce et ... arrêté à 889,541,540 fr . , présentait sur celui de 1821 une augmentation de 7,306,066 fr . n'a Quant aux ressources ...
... arrêter le dépéris- sement du matériel de la marine , et de porter des secours dans les parages où notre commerce et ... arrêté à 889,541,540 fr . , présentait sur celui de 1821 une augmentation de 7,306,066 fr . n'a Quant aux ressources ...
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Populära avsnitt
Sida 621 - D'ASSISES. Art. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Sida 622 - ... sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans, et d'une amende de 100 francs à 4,000 francs. 6. Seront punis d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans , et d'une amende de 100 francs à 4,000 francs: 1° l'enlèvement ou la dégradation des signes publics de l'autorité du gouvernement républicain, opéré en haine ou mépris de cette autorité ; 2°...
Sida 18 - C'est ainsi que nous sommes devenus un peuple d'administrés, sous la main de fonctionnaires irresponsables, centralisés eux-mêmes dans le pouvoir dont ils sont les ministres.
Sida 627 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Sida 623 - Dans le cas d'offense envers les chambres ou l'une d'elles par l'un des moyens énoncés en la loi du 17 mai 1819, la chambre offensée, sur la simple réclamation d'un de ses membres, pourra, si mieux elle n'aime autoriser les poursuites par la voie ordinaire, ordonner que le prévenu sera traduit à sa barre.
Sida 41 - Quiconque , par l'un des moyens énoncés en l'article ier de la loi du 17 mai 1819 , aura cherché à troubler la paix publique en excitant le mépris ou la haine des citoyens contre une ou plusieurs classes de personnes, sera puni des peines portées en l'article précédent.
Sida 399 - II ne peut plus y avoir de politique anglaise , française , russe , prussienne . autrichienne; il n'ya plus qu'une politique générale qui doit, pour le salut de tous , être admise en commun par les peuples et par les rois.
Sida 617 - ... les mesures extraordinaires que l'invasion ou la crainte d'une maladie pestilentielle rendrait nécessaires sur les frontières de terre ou dans l'intérieur. ll règle les attributions, la composition et le ressort des autorités et administrations chargées de l'exécution de ces mesures et leur délègue le pouvoir d'appliquer provisoirement, dans des cas d'urgence, le régime sanitaire aux portions du territoire qui seraient inopinément menacées.
Sida 618 - ... des communications avec des provenances de ces derniers pays , ou des circonstances quelconques, font suspecter leur état sanitaire; Sous le régime de la patente nette, si aucun soupçon de maladie pestilentielle n'existait dans le pays d'où elles viennent, si ce pays n'était point ou ne venait point d'être en libre relation avec des lieux entachés de ce soupçon, et enfin si aucune communication, aucune circonstance quelconque, ne fait suspecter leur état sanitaire.
Sida 19 - A mon tour, prenant, comme je le dois, la démocratie dans une acception purement politique, et comme opposée ou seulement comparée à l'aristocratie, je conviens que la démocratie coule à pleins bords dans la France, telle que les siècles et les événements l'ont faite.