Annuaire historique universelFantin, 1823 |
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Sida 17
... commerce , à son importance et à sa considération politique . Elle n'a besoin de s'engager irré- vocablement dans aucun système ; rien ne l'oblige à subir les conditions d'au- cune alliance . Elle peut , selon les circonstances , se ...
... commerce , à son importance et à sa considération politique . Elle n'a besoin de s'engager irré- vocablement dans aucun système ; rien ne l'oblige à subir les conditions d'au- cune alliance . Elle peut , selon les circonstances , se ...
Sida 25
... commerce ? Qui de vous , Messieurs , n'a pas encore présens à l'esprit ces scandaleux procés dans lesquels on a vu d'infames provocateurs qui , après avoir ourdi la trame , venaient , comme témoins , conduire à l'échafaud , par leurs ...
... commerce ? Qui de vous , Messieurs , n'a pas encore présens à l'esprit ces scandaleux procés dans lesquels on a vu d'infames provocateurs qui , après avoir ourdi la trame , venaient , comme témoins , conduire à l'échafaud , par leurs ...
Sida 100
... commerce . D'après ses calculs , l'excédant des recettes sur les dépenses aurait été , au 31 décembre 1818 , de 138 millions ; au 31 décembre 1819 , de 174,396,466 fr .; au 31 dé- cembre 1820 , de 171,359,985 fr .; et l'excédant général ...
... commerce . D'après ses calculs , l'excédant des recettes sur les dépenses aurait été , au 31 décembre 1818 , de 138 millions ; au 31 décembre 1819 , de 174,396,466 fr .; au 31 dé- cembre 1820 , de 171,359,985 fr .; et l'excédant général ...
Sida 108
... commerce et l'humanité ont besoin de sa protec- tion . D'autres départemens présentaient quelques légères réduc- tions , surtout dans les frais d'administration centrale ; et en total , le budget général des dépenses , arrêté à ...
... commerce et l'humanité ont besoin de sa protec- tion . D'autres départemens présentaient quelques légères réduc- tions , surtout dans les frais d'administration centrale ; et en total , le budget général des dépenses , arrêté à ...
Sida 113
... commerce , on fasse publier tous les six mois et distribuer à toutes les chambres et tribunaux de commerce , le tableau détaillé Annuaire hist . pour 1822 . 8 des importations et des exportations dressé tous les ans à SESSION ...
... commerce , on fasse publier tous les six mois et distribuer à toutes les chambres et tribunaux de commerce , le tableau détaillé Annuaire hist . pour 1822 . 8 des importations et des exportations dressé tous les ans à SESSION ...
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Populära avsnitt
Sida 621 - D'ASSISES. Art. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Sida 622 - ... sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans, et d'une amende de 100 francs à 4,000 francs. 6. Seront punis d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans , et d'une amende de 100 francs à 4,000 francs: 1° l'enlèvement ou la dégradation des signes publics de l'autorité du gouvernement républicain, opéré en haine ou mépris de cette autorité ; 2°...
Sida 18 - C'est ainsi que nous sommes devenus un peuple d'administrés, sous la main de fonctionnaires irresponsables, centralisés eux-mêmes dans le pouvoir dont ils sont les ministres.
Sida 627 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Sida 623 - Dans le cas d'offense envers les chambres ou l'une d'elles par l'un des moyens énoncés en la loi du 17 mai 1819, la chambre offensée, sur la simple réclamation d'un de ses membres, pourra, si mieux elle n'aime autoriser les poursuites par la voie ordinaire, ordonner que le prévenu sera traduit à sa barre.
Sida 41 - Quiconque , par l'un des moyens énoncés en l'article ier de la loi du 17 mai 1819 , aura cherché à troubler la paix publique en excitant le mépris ou la haine des citoyens contre une ou plusieurs classes de personnes, sera puni des peines portées en l'article précédent.
Sida 399 - II ne peut plus y avoir de politique anglaise , française , russe , prussienne . autrichienne; il n'ya plus qu'une politique générale qui doit, pour le salut de tous , être admise en commun par les peuples et par les rois.
Sida 617 - ... les mesures extraordinaires que l'invasion ou la crainte d'une maladie pestilentielle rendrait nécessaires sur les frontières de terre ou dans l'intérieur. ll règle les attributions, la composition et le ressort des autorités et administrations chargées de l'exécution de ces mesures et leur délègue le pouvoir d'appliquer provisoirement, dans des cas d'urgence, le régime sanitaire aux portions du territoire qui seraient inopinément menacées.
Sida 618 - ... des communications avec des provenances de ces derniers pays , ou des circonstances quelconques, font suspecter leur état sanitaire; Sous le régime de la patente nette, si aucun soupçon de maladie pestilentielle n'existait dans le pays d'où elles viennent, si ce pays n'était point ou ne venait point d'être en libre relation avec des lieux entachés de ce soupçon, et enfin si aucune communication, aucune circonstance quelconque, ne fait suspecter leur état sanitaire.
Sida 19 - A mon tour, prenant, comme je le dois, la démocratie dans une acception purement politique, et comme opposée ou seulement comparée à l'aristocratie, je conviens que la démocratie coule à pleins bords dans la France, telle que les siècles et les événements l'ont faite.