Annuaire historique universelFantin, 1823 |
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Sida 8
... gouvernement prît l'initiative de cette mesure : « C'était , disait S. G. , 1 ° ce vague inhérent à toutes les ... gouvernement et l'administration , s'associant , se formant ainsi à la défeuse des intérêts publics . Enfin , et il ne ...
... gouvernement prît l'initiative de cette mesure : « C'était , disait S. G. , 1 ° ce vague inhérent à toutes les ... gouvernement et l'administration , s'associant , se formant ainsi à la défeuse des intérêts publics . Enfin , et il ne ...
Sida 10
... gouvernement marche ou ne marche pas en harmonie avec le Roi , comme si le gouvernement n'était que dans le ministère . Cependant , pour calmer les esprits plus inquiets , votre com mission yous propose d'ajouter cet article ; « La ...
... gouvernement marche ou ne marche pas en harmonie avec le Roi , comme si le gouvernement n'était que dans le ministère . Cependant , pour calmer les esprits plus inquiets , votre com mission yous propose d'ajouter cet article ; « La ...
Sida 18
... gouvernement et la société . Car s'il était reconnu que , dans le gouvernement , la liberté de la presse a la vertu d'une institution , et que dans la composition actuelle de la société elle est une nécessité , les atteintes qui lui ...
... gouvernement et la société . Car s'il était reconnu que , dans le gouvernement , la liberté de la presse a la vertu d'une institution , et que dans la composition actuelle de la société elle est une nécessité , les atteintes qui lui ...
Sida 26
actes des ministres . Le gouvernement du Roi , c'est le gouvernement que le Roi- a donné à la France , tel qu'il est organisé par la Charte ; avec les autorités supé- rieures qui participent à l'exercice du pouvoir législatif . Quant au ...
actes des ministres . Le gouvernement du Roi , c'est le gouvernement que le Roi- a donné à la France , tel qu'il est organisé par la Charte ; avec les autorités supé- rieures qui participent à l'exercice du pouvoir législatif . Quant au ...
Sida 37
... gouvernement représentatif , tel qu'il est constitué par la Charte . Il s'ensuivit une discussion de doctrine sur le sens de l'article . Suivant M. Manuel , on ne pouvait pas cri- tiquer , ni même discuter les actes du gouvernement ...
... gouvernement représentatif , tel qu'il est constitué par la Charte . Il s'ensuivit une discussion de doctrine sur le sens de l'article . Suivant M. Manuel , on ne pouvait pas cri- tiquer , ni même discuter les actes du gouvernement ...
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accusés adopté affaires agens Annuaire hist articles avaient bâtimens Benjamin Constant Berton Brésil budget carbonari catholiques cause chambre des pairs Charte circonstances colonies commerce commission complot comte congrès congrès de Vérone conseil considérable conspiration constitution constitutionnel corps cortès cour Cour d'assises d'après déclaration décret délits demande dépenses députés dernier devant discours discussion dispositions donner duc de Wellington espagnol état États-Unis étrangers événemens finances général général Foy gouvernemens gouvernement Grecs guerre habitans hommes intérêts jour jugement juillet jury justice l'armée l'article l'Espagne l'état l'Europe législation liberté lois Londonderry lord Madrid membres ment Messieurs mesures militaire millions ministre mois moyens n'avait nation Naupli officiers orateurs pays peuple police politique porte Portugal pouvoir premier présente président prince principes projet propose provinces public publique puissances question rapport relations résultat révolution royale Russie s'était Saumur séance serait session Seu d'Urgel seul système Thouars tion tribunaux troupes trouve Vérone Villèle vote
Populära avsnitt
Sida 621 - D'ASSISES. Art. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Sida 622 - ... sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans, et d'une amende de 100 francs à 4,000 francs. 6. Seront punis d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans , et d'une amende de 100 francs à 4,000 francs: 1° l'enlèvement ou la dégradation des signes publics de l'autorité du gouvernement républicain, opéré en haine ou mépris de cette autorité ; 2°...
Sida 18 - C'est ainsi que nous sommes devenus un peuple d'administrés, sous la main de fonctionnaires irresponsables, centralisés eux-mêmes dans le pouvoir dont ils sont les ministres.
Sida 627 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Sida 623 - Dans le cas d'offense envers les chambres ou l'une d'elles par l'un des moyens énoncés en la loi du 17 mai 1819, la chambre offensée, sur la simple réclamation d'un de ses membres, pourra, si mieux elle n'aime autoriser les poursuites par la voie ordinaire, ordonner que le prévenu sera traduit à sa barre.
Sida 41 - Quiconque , par l'un des moyens énoncés en l'article ier de la loi du 17 mai 1819 , aura cherché à troubler la paix publique en excitant le mépris ou la haine des citoyens contre une ou plusieurs classes de personnes, sera puni des peines portées en l'article précédent.
Sida 399 - II ne peut plus y avoir de politique anglaise , française , russe , prussienne . autrichienne; il n'ya plus qu'une politique générale qui doit, pour le salut de tous , être admise en commun par les peuples et par les rois.
Sida 617 - ... les mesures extraordinaires que l'invasion ou la crainte d'une maladie pestilentielle rendrait nécessaires sur les frontières de terre ou dans l'intérieur. ll règle les attributions, la composition et le ressort des autorités et administrations chargées de l'exécution de ces mesures et leur délègue le pouvoir d'appliquer provisoirement, dans des cas d'urgence, le régime sanitaire aux portions du territoire qui seraient inopinément menacées.
Sida 618 - ... des communications avec des provenances de ces derniers pays , ou des circonstances quelconques, font suspecter leur état sanitaire; Sous le régime de la patente nette, si aucun soupçon de maladie pestilentielle n'existait dans le pays d'où elles viennent, si ce pays n'était point ou ne venait point d'être en libre relation avec des lieux entachés de ce soupçon, et enfin si aucune communication, aucune circonstance quelconque, ne fait suspecter leur état sanitaire.
Sida 19 - A mon tour, prenant, comme je le dois, la démocratie dans une acception purement politique, et comme opposée ou seulement comparée à l'aristocratie, je conviens que la démocratie coule à pleins bords dans la France, telle que les siècles et les événements l'ont faite.