Annuaire historique universelFantin, 1823 |
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Sida 6
... hommes aussi éminens que ceux qu'il aurait à juger . 1 : D'après ces considérations , la commission étaît d'avis de supplier S. M. de proposer un projet de foi conçu dans ces principes . La haute chambre ordonna l'impression du rapport ...
... hommes aussi éminens que ceux qu'il aurait à juger . 1 : D'après ces considérations , la commission étaît d'avis de supplier S. M. de proposer un projet de foi conçu dans ces principes . La haute chambre ordonna l'impression du rapport ...
Sida 15
... hommes , et qu'il est de la tendance humaine de s'af- franchir de tout lien qui gène , de tout obstacle qui arrête . Les juges eux - mêmes sout justiciables de la liberté des opinions : leurs arrêts , s'ils s'écartent des lois , leurs ...
... hommes , et qu'il est de la tendance humaine de s'af- franchir de tout lien qui gène , de tout obstacle qui arrête . Les juges eux - mêmes sout justiciables de la liberté des opinions : leurs arrêts , s'ils s'écartent des lois , leurs ...
Sida 19
... hommes , dans les choses . Le torrent coule à pleins bords dans de faibles digues qui le contiennent à peine . A mon tour , prenant , comme je le dois , la démocratie dans une accep- tion purement politique , et comme opposée ou ...
... hommes , dans les choses . Le torrent coule à pleins bords dans de faibles digues qui le contiennent à peine . A mon tour , prenant , comme je le dois , la démocratie dans une accep- tion purement politique , et comme opposée ou ...
Sida 20
... hommes ; elle a honoré par de grandes vertus la nature humaine . Mais de même qu'elle n'est pas de tous les lieux , elle n'est pas de tous les temps , et ce n'est pas lui insulter que de demander si elle est du nôtre . J'entends le mot ...
... hommes ; elle a honoré par de grandes vertus la nature humaine . Mais de même qu'elle n'est pas de tous les lieux , elle n'est pas de tous les temps , et ce n'est pas lui insulter que de demander si elle est du nôtre . J'entends le mot ...
Sida 31
... hommes qui appliqueraient le même raisonnement aux Chambres ? Il faut tout prévoir ; il faut renfermer l'avenir dans ... homme . » k Ici M. de Villèle , en quelque sorte interpellé SESSION LÉGISLATIVE . ( Délits de la presse . ) 31.
... hommes qui appliqueraient le même raisonnement aux Chambres ? Il faut tout prévoir ; il faut renfermer l'avenir dans ... homme . » k Ici M. de Villèle , en quelque sorte interpellé SESSION LÉGISLATIVE . ( Délits de la presse . ) 31.
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Populära avsnitt
Sida 621 - D'ASSISES. Art. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Sida 622 - ... sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans, et d'une amende de 100 francs à 4,000 francs. 6. Seront punis d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans , et d'une amende de 100 francs à 4,000 francs: 1° l'enlèvement ou la dégradation des signes publics de l'autorité du gouvernement républicain, opéré en haine ou mépris de cette autorité ; 2°...
Sida 18 - C'est ainsi que nous sommes devenus un peuple d'administrés, sous la main de fonctionnaires irresponsables, centralisés eux-mêmes dans le pouvoir dont ils sont les ministres.
Sida 627 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Sida 623 - Dans le cas d'offense envers les chambres ou l'une d'elles par l'un des moyens énoncés en la loi du 17 mai 1819, la chambre offensée, sur la simple réclamation d'un de ses membres, pourra, si mieux elle n'aime autoriser les poursuites par la voie ordinaire, ordonner que le prévenu sera traduit à sa barre.
Sida 41 - Quiconque , par l'un des moyens énoncés en l'article ier de la loi du 17 mai 1819 , aura cherché à troubler la paix publique en excitant le mépris ou la haine des citoyens contre une ou plusieurs classes de personnes, sera puni des peines portées en l'article précédent.
Sida 399 - II ne peut plus y avoir de politique anglaise , française , russe , prussienne . autrichienne; il n'ya plus qu'une politique générale qui doit, pour le salut de tous , être admise en commun par les peuples et par les rois.
Sida 617 - ... les mesures extraordinaires que l'invasion ou la crainte d'une maladie pestilentielle rendrait nécessaires sur les frontières de terre ou dans l'intérieur. ll règle les attributions, la composition et le ressort des autorités et administrations chargées de l'exécution de ces mesures et leur délègue le pouvoir d'appliquer provisoirement, dans des cas d'urgence, le régime sanitaire aux portions du territoire qui seraient inopinément menacées.
Sida 618 - ... des communications avec des provenances de ces derniers pays , ou des circonstances quelconques, font suspecter leur état sanitaire; Sous le régime de la patente nette, si aucun soupçon de maladie pestilentielle n'existait dans le pays d'où elles viennent, si ce pays n'était point ou ne venait point d'être en libre relation avec des lieux entachés de ce soupçon, et enfin si aucune communication, aucune circonstance quelconque, ne fait suspecter leur état sanitaire.
Sida 19 - A mon tour, prenant, comme je le dois, la démocratie dans une acception purement politique, et comme opposée ou seulement comparée à l'aristocratie, je conviens que la démocratie coule à pleins bords dans la France, telle que les siècles et les événements l'ont faite.