Annuaire historique universelFantin, 1823 |
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Sida 4
... ment de ligne ayant été admis , avaient ensuite révélé l'existence de l'association , et fait recevoir quelques - uns de leurs camarades ; ainsi une vente militaire avait été formée dans le sein du 45o régi- ment d'infanterie de ligne ...
... ment de ligne ayant été admis , avaient ensuite révélé l'existence de l'association , et fait recevoir quelques - uns de leurs camarades ; ainsi une vente militaire avait été formée dans le sein du 45o régi- ment d'infanterie de ligne ...
Sida 20
... ment , le monde doit beaucoup à l'aristocratie ; elle a défendu le berceau de pres- que tous les peuples ; elle a été féconde en grands hommes ; elle a honoré par de grandes vertus la nature humaine . Mais de même qu'elle n'est pas de ...
... ment , le monde doit beaucoup à l'aristocratie ; elle a défendu le berceau de pres- que tous les peuples ; elle a été féconde en grands hommes ; elle a honoré par de grandes vertus la nature humaine . Mais de même qu'elle n'est pas de ...
Sida 22
... ment donc se ferait - il que vous voulussiez maintenir une disposition qui se re- marque actuellement dans nos lois , et dont il est si facile de faire un abus dangereux ? Disous mieux , on en a fait un abus qui ne peut manquer de vous ...
... ment donc se ferait - il que vous voulussiez maintenir une disposition qui se re- marque actuellement dans nos lois , et dont il est si facile de faire un abus dangereux ? Disous mieux , on en a fait un abus qui ne peut manquer de vous ...
Sida 33
... ment consacré que le respect , que les soumissions les plus aveugles seraient dus par tous les citoyens de la France , à tous les actes de la puissance , à tous les écarts de l'autorité du Roi et des Chambres ... # 4 Non , Messieurs ...
... ment consacré que le respect , que les soumissions les plus aveugles seraient dus par tous les citoyens de la France , à tous les actes de la puissance , à tous les écarts de l'autorité du Roi et des Chambres ... # 4 Non , Messieurs ...
Sida 46
... ment la plénitude de la juridiction . La preuve en est que si un fait traduit de- vant elles comme crime se dépouille aux débats de circonstances aggravantes , ces cours le jugent comme délit . Les autres tribunaux de police ...
... ment la plénitude de la juridiction . La preuve en est que si un fait traduit de- vant elles comme crime se dépouille aux débats de circonstances aggravantes , ces cours le jugent comme délit . Les autres tribunaux de police ...
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Populära avsnitt
Sida 621 - D'ASSISES. Art. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Sida 622 - ... sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans, et d'une amende de 100 francs à 4,000 francs. 6. Seront punis d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans , et d'une amende de 100 francs à 4,000 francs: 1° l'enlèvement ou la dégradation des signes publics de l'autorité du gouvernement républicain, opéré en haine ou mépris de cette autorité ; 2°...
Sida 18 - C'est ainsi que nous sommes devenus un peuple d'administrés, sous la main de fonctionnaires irresponsables, centralisés eux-mêmes dans le pouvoir dont ils sont les ministres.
Sida 627 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Sida 623 - Dans le cas d'offense envers les chambres ou l'une d'elles par l'un des moyens énoncés en la loi du 17 mai 1819, la chambre offensée, sur la simple réclamation d'un de ses membres, pourra, si mieux elle n'aime autoriser les poursuites par la voie ordinaire, ordonner que le prévenu sera traduit à sa barre.
Sida 41 - Quiconque , par l'un des moyens énoncés en l'article ier de la loi du 17 mai 1819 , aura cherché à troubler la paix publique en excitant le mépris ou la haine des citoyens contre une ou plusieurs classes de personnes, sera puni des peines portées en l'article précédent.
Sida 399 - II ne peut plus y avoir de politique anglaise , française , russe , prussienne . autrichienne; il n'ya plus qu'une politique générale qui doit, pour le salut de tous , être admise en commun par les peuples et par les rois.
Sida 617 - ... les mesures extraordinaires que l'invasion ou la crainte d'une maladie pestilentielle rendrait nécessaires sur les frontières de terre ou dans l'intérieur. ll règle les attributions, la composition et le ressort des autorités et administrations chargées de l'exécution de ces mesures et leur délègue le pouvoir d'appliquer provisoirement, dans des cas d'urgence, le régime sanitaire aux portions du territoire qui seraient inopinément menacées.
Sida 618 - ... des communications avec des provenances de ces derniers pays , ou des circonstances quelconques, font suspecter leur état sanitaire; Sous le régime de la patente nette, si aucun soupçon de maladie pestilentielle n'existait dans le pays d'où elles viennent, si ce pays n'était point ou ne venait point d'être en libre relation avec des lieux entachés de ce soupçon, et enfin si aucune communication, aucune circonstance quelconque, ne fait suspecter leur état sanitaire.
Sida 19 - A mon tour, prenant, comme je le dois, la démocratie dans une acception purement politique, et comme opposée ou seulement comparée à l'aristocratie, je conviens que la démocratie coule à pleins bords dans la France, telle que les siècles et les événements l'ont faite.