Annuaire historique universelFantin, 1823 |
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Sida 11
... Une foule de voix : Ni les prêtres ni les nobles ne font une classe à parti .. La loi ne reconnaît pas de ... qu'elles pouvaient être atteintes , et qu'une suspension pour un temps les frapperait d'une manière plus sensible que des ...
... Une foule de voix : Ni les prêtres ni les nobles ne font une classe à parti .. La loi ne reconnaît pas de ... qu'elles pouvaient être atteintes , et qu'une suspension pour un temps les frapperait d'une manière plus sensible que des ...
Sida 22
... qu'il fallait dire . Il serait en effet fort extraordinaire que la Charte s'opposât à ce qu'une loi con- tint des dispositions destinées à assurer le respect dû à l'autorité qui a concédé la Charte . Ce droit a précédé la Charte ; ce ...
... qu'il fallait dire . Il serait en effet fort extraordinaire que la Charte s'opposât à ce qu'une loi con- tint des dispositions destinées à assurer le respect dû à l'autorité qui a concédé la Charte . Ce droit a précédé la Charte ; ce ...
Sida 24
... qu'elle n'est qu'une fiction , il est peu conséquent de craindre la domination dont on prétend qu'elle nous menace ... Mais d'ailleurs c'est là une chose complétement étrangère à la question ; car après tout ce n'est ni de la démocratie ...
... qu'elle n'est qu'une fiction , il est peu conséquent de craindre la domination dont on prétend qu'elle nous menace ... Mais d'ailleurs c'est là une chose complétement étrangère à la question ; car après tout ce n'est ni de la démocratie ...
Sida 26
... qu'il est organisé par la Charte ; avec les autorités supé- rieures qui participent à l'exercice du pouvoir ... une grande partie de l'assemblée , M. le Voyer d'Argenson vint encore à bout de s'y faire entendre ; il s'éleva surtout contre l' ...
... qu'il est organisé par la Charte ; avec les autorités supé- rieures qui participent à l'exercice du pouvoir ... une grande partie de l'assemblée , M. le Voyer d'Argenson vint encore à bout de s'y faire entendre ; il s'éleva surtout contre l' ...
Sida 33
... une doctrine subversive à la fois des droits et de la sécurité des Fran ... qu'il y avait fait élever . » M. de Serre , s'attachant à réfuter le ... qu'on énonce une autorité dans un pays , dit - il , on l'énonce telle qu'elle existe d ...
... une doctrine subversive à la fois des droits et de la sécurité des Fran ... qu'il y avait fait élever . » M. de Serre , s'attachant à réfuter le ... qu'on énonce une autorité dans un pays , dit - il , on l'énonce telle qu'elle existe d ...
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Sida 621 - D'ASSISES. Art. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Sida 622 - ... sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans, et d'une amende de 100 francs à 4,000 francs. 6. Seront punis d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans , et d'une amende de 100 francs à 4,000 francs: 1° l'enlèvement ou la dégradation des signes publics de l'autorité du gouvernement républicain, opéré en haine ou mépris de cette autorité ; 2°...
Sida 18 - C'est ainsi que nous sommes devenus un peuple d'administrés, sous la main de fonctionnaires irresponsables, centralisés eux-mêmes dans le pouvoir dont ils sont les ministres.
Sida 627 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Sida 623 - Dans le cas d'offense envers les chambres ou l'une d'elles par l'un des moyens énoncés en la loi du 17 mai 1819, la chambre offensée, sur la simple réclamation d'un de ses membres, pourra, si mieux elle n'aime autoriser les poursuites par la voie ordinaire, ordonner que le prévenu sera traduit à sa barre.
Sida 41 - Quiconque , par l'un des moyens énoncés en l'article ier de la loi du 17 mai 1819 , aura cherché à troubler la paix publique en excitant le mépris ou la haine des citoyens contre une ou plusieurs classes de personnes, sera puni des peines portées en l'article précédent.
Sida 399 - II ne peut plus y avoir de politique anglaise , française , russe , prussienne . autrichienne; il n'ya plus qu'une politique générale qui doit, pour le salut de tous , être admise en commun par les peuples et par les rois.
Sida 617 - ... les mesures extraordinaires que l'invasion ou la crainte d'une maladie pestilentielle rendrait nécessaires sur les frontières de terre ou dans l'intérieur. ll règle les attributions, la composition et le ressort des autorités et administrations chargées de l'exécution de ces mesures et leur délègue le pouvoir d'appliquer provisoirement, dans des cas d'urgence, le régime sanitaire aux portions du territoire qui seraient inopinément menacées.
Sida 618 - ... des communications avec des provenances de ces derniers pays , ou des circonstances quelconques, font suspecter leur état sanitaire; Sous le régime de la patente nette, si aucun soupçon de maladie pestilentielle n'existait dans le pays d'où elles viennent, si ce pays n'était point ou ne venait point d'être en libre relation avec des lieux entachés de ce soupçon, et enfin si aucune communication, aucune circonstance quelconque, ne fait suspecter leur état sanitaire.
Sida 19 - A mon tour, prenant, comme je le dois, la démocratie dans une acception purement politique, et comme opposée ou seulement comparée à l'aristocratie, je conviens que la démocratie coule à pleins bords dans la France, telle que les siècles et les événements l'ont faite.