 Quiconque , par l'un des moyens énoncés en l'article ier de la loi du 17 mai 1819 , aura cherché à troubler la paix publique en excitant le mépris ou la haine des citoyens contre une ou plusieurs classes de personnes, sera puni des peines portées...  Annuaire historique universel - Sida 411823Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | France - 1840 - 408 sidor
...7. Quiconque, par l'un des moyens énoncés en l'article 1er de la loi du 17 mai 1819, aura cherché à troubler la paix publique en excitant le mépris ou la haine des citoyens les uns contre les autres, sera puni des peines portées en l'article précédent. 8. L'article 463... | |
 | 1821 - 850 sidor
...: «Quiconque, par l'un des moyens énoncés en l'art. ier. de la loi du 17 mai i8iy, aura cherché à troubler la paix publique , en excitant le mépris...citoyens contre une ou plusieurs classes de personnes, sera puni dos peines portées en l'article précédent». Trois amcndemens sont proposés par MM. B.... | |
 | France - 1822 - 726 sidor
...Quiconque, par l'un des moyens énoncés en l'article i." de la loi du 17 mai 1 8 io , aura cherché à troubler la paix publique en excitant le mépris...citoyens contre une ou plusieurs classes de personnes, sera puni des peines portées en l'article précédent. 1 I . Les propriétaires ou éditeurs de tout... | |
 | 1822 - 430 sidor
...« Quiconque, par l'un des moyens énoncés en l'art, !•*. de la loi du 17 mai 1819, aura cherché à troubler la paix publique , en excitant le mépris...citoyens contre une ou plusieurs classes de personnes, sera puni des peines portées; en l'article précédent». Trois amendemens sont proposés par MM.... | |
 | 1822 - 494 sidor
...10. Quiconque, par l'un des moyens énoncés en l'aticle i" de la loi du 17 mai 1819, aura cherché à troubler la paix publique en excitant le mépris...citoyens contre une ou plusieurs classes de personnes, sera puni des peines portées en l'article précédent. 11. Les propriétaires ou éditeurs de tout... | |
 | 1822 - 744 sidor
...Quiconque, par l'un des moyens énoncés ert l'article r ." de la loi du 1 7 mai 1819, aura cherché à troubler la paix publique en excitant le mépris...citoyens contre une ou plusieurs classes de personnes , sera puni des peines portées en l'article précédent. 1 1 . Les propriétaires ou éditeurs de... | |
 | 1822 - 428 sidor
...« Quiconque, par l'un des moyens énoncés en l'art. ic'. delà loi du 17 mai 1819, aura cherché à troubler la paix, publique , en excitant le mépris ou la haine des cifoj cns conlre une ou plusieurs classes de personnes, sera .puni des peines porties en l'article... | |
 | 1822 - 1028 sidor
...en l'arlicl« i« de Ь I"1 du i- mai 1819, aura cherché à troubler la paix publique en »citant le mépris ou la haine des citoyens contre une ou plusieurs classes de р'г" sonnes , sera puni des peines portées en l'article précédent. il. Les propriétaires ou éditeurs... | |
 | 1823 - 884 sidor
...n'a pas oublié les suites. On s'attendait à de vifs débats sur l'article 9 ( devenu l'article io delà loi), sur les peines portées contre ceux qui...troubler la paix publique, en excitant le mépris on la haine des citoyens contre une ou plusieurs classes de personnes, et l'attente ne fut pas trompée.... | |
 | Belgium - 1825 - 438 sidor
...Quiconque , par l'un des moyens énoncés en l'article ier de la loi du 17 mai 1819 , aura cherché à troubler la paix publique en excitant le mépris...citoyens contre une ou plusieurs classes de personnes, sera puni des peines portées en l'article précédent. • ai. — Les propriétaires ou éditeurs... | |
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