 ... les mesures extraordinaires que l'invasion ou la crainte d'une maladie pestilentielle rendrait nécessaires sur les frontières de terre ou dans l'intérieur. ll règle les attributions, la composition et le ressort des autorités et administrations...  Annuaire historique universel - Sida 6171823Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | 1822 - 494 sidor
...maladie pcstilen» tielle rendrait nécessaires sur les frontières de terre ou dans » l'intérieur. 1 II règle les attributions, la composition et le ressort...mesures , et leur délègue le pouvoir d'appliquer provisoire» ment , dans des cas d'urgence , le régime sanitaire aux por» lions du territoire qui... | |
 | 1822 - 744 sidor
...maladie pes» tilentielle rendrait nécessaires sur les frontières de terre » ou dans l'intérieur. *> II règle les attributions , la composition et le...l'exécution de » ces mesures , et leur délègue le pouvoir d'appliquer-pro» visoirerient , dans des cas d'urgence , le régime sani» taire aux portions du territoire... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 sidor
...maladie pestilentielle rendraient nécessaires sur les frontières ,de terre ou dans l'intérieur. « II règle les attributions, la composition et le ressort...provisoirement, dans des cas d'urgence , le régime sanitaire aux portions <lu territoire qui seraient inopinément menacée*. « Sur le rapport de notre ministre... | |
 | 1823 - 884 sidor
...d'une maladie pestilentielle rendrait nécessaires snr les frontières de terre on dans Tintérienr. Il règle les attributions , la composition et le ressort...provisoirement, dans des cas d'urgence, le régime sanitaire aux portions du territoire qui seraient inopinément menacées. Les ordonnances du Roi on les actes... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 472 sidor
...maladie pestilentielle rendrait nécessaires sur les frontières des terres ou dans l'intérieur. » II règle les attributions, la composition et le ressort...provisoirement, dans des cas d'urgence, le régime sanitaire aux portions du territoire qui seraient inopinément menacées. i> Les ordonnances du roi ou les actes... | |
 | 1825 - 858 sidor
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 | France - 1828 - 652 sidor
...maladie ; •• tilenticlle rendrait nécessaires sur k frontières de terre ou dans l'intérieur. II règle les attributions, la composition et le ressort...autorités et administrations chargées de l'exécution de «s mesures, et leur délègue le pouvoir d'appliquer provisoirement , dans des cas d'urgence, le re'gime... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 608 sidor
...d'une maladie pestilentielle rend nécessaires sur les frontières de terre ou dans l'mterieur. Il règle les attributions, la composition et le ressort...chargées de l'exécution de ces mesures , et leur delègue le pouvoir d'appliquer provisoirement, dans des cas d'urgence, le régime sanitaire aux portions... | |
 | 1831 - 382 sidor
...maladie pestilentielle rendrait nécessaires sur les frontières de terre ou dans l'intérieur ; » II règle les attributions , la composition et le...provisoirement, dans des cas d'urgence, le régime sanitaire aux portions du territoire qui seraient inopinément menacées. » CONSIDÉRANT : i° Que le choléra-morbus... | |
 | Nord dépt - 1832 - 404 sidor
...maladie pestilentielle rendrait nécessaires sur les frontières de terre ou dans l'intérieur. Il règle la composition et le ressort des autorités et administrations chargées de l'exécution de ces mesures. 3. Les provenances par mer de pays qui ne sont pas habituellement sains, ou qui se trouvent accidentellement... | |
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