police mixte, recruté à raison de sept hommes environ par mille habitants. L'exécution par garnisaires devant être abolie et remplacée par d'autres modes de contrainte, tels que la saisie ou l'emprisonnement, il sera interdit aux agents de police, sous les peines les plus sévères, d'exiger des habitants aucune rétribution, soit en argent, soit en nature. Ils devront porter un uniforme ou quelque signe extérieur de leurs fonctions. Jusqu'à ce que la police locale ait été reconnue par le Gouverneur en état de faire face à tous les devoirs qui lui seront imposés en temps ordinaire, les routes de Beyrouth à Damas et de Saïda à Tripoli seront occupées par des troupes impériales. Ces troupes seront sous les ordres du Gouverneur de la Montagne. En cas extraordinaire et de nécessité, et après avoir pris l'avis du Medjlis administratif central, le Gouverneur pourra requérir, auprès des autorités militaires de la Syrie, l'assistance des troupes régulières. L'officier qui commandera ces troupes en personne devra se concerter, pour les mesures à prendre, avec le Gouverneur de la Montagne; et, tout en conservant son droit d'initiative et d'appréciation pour toutes les questions purement militaires, telles que les questions de stratégie ou de discipline, il sera subordonné au Gouverneur de la Montagne durant le temps de son séjour dans le Liban, et il agira sous la responsabilité de ce dernier. Ces troupes se retireront de la Montagne aussitôt que le Gouverneur aura officiellement déclaré à leur commandant que le but lequel elles ont été appelées a été atteint. ᎪᎡᎢ. 15. pour La Sublime Porte se réservant le droit de lever, par l'intermédiaire du Gouverneur du Liban, les 3,500 bourses qui constituent aujourd'hui l'impôt de la Montagne, impôt qui pourra être augmenté jusqu'à la somme de 7,000 bourses lorsque les circonstances le permettront, il est bien entendu que le produit de ces impôts sera affecté avant tout aux frais d'administration de la Montagne et à ses dépenses d'utilité publique; le surplus seulement, s'il y a lieu, entrera dans les caisses de l'État. Si les frais généraux strictement nécessaires à la marche régulière de l'Administration dépassaient le produit des impôts, c'est au Trésor impérial à pourvoir à ces excédants de dépense. Les bekaliks ou revenus des Domaines impériaux étant indépendants de l'impôt, ils seront versés dans la caisse du Liban, au crédit de la comptabilité de cette caisse avec le Trésor impérial. Mais il est entendu que, pour les travaux publics ou autres dépenses extraordinaires, la Sublime Porte n'en serait responsable qu'autant qu'elle les aurait approuvés préalablement. ᎪᎡᎢ. 16. Il sera procédé le plus tôt possible au recensement de la population par commune et par rite, et à la levée du cadastre de toutes les terres cultivées. ART. 17. Dans toute affaire où les membres du clergé séculier ou régulier sont seuls engagés, ces parties, prévenues ou accusées, resteront soumises à la juridiction ecclésiastique, sauf le cas où l'autorité épiscopale demanderait le renvoi devant les tribunaux ordinaires. ART. 18. Aucun établissement ecclésiastique ne pourra donner asile aux individus, soit ecclésiastiques, soit laïques, qui sont l'objet de poursuites du ministère public. Arrêté et convenu à Constantinople le 6 septembre 1864. Signé AALI. H. BULWER. PROKESCH OSTEN. IGNATIEFF. STEFFENS. E. DE BONNIÈRES. LE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES à M. DE BONNIÈRES, Chargé d'affaires de France à Constantinople. Paris, le 23 septembre 1864. Monsieur, j'ai pris connaissance du Protocole relatif aux affaires du Liban qui vient d'être signé à Constantinople et du rapport que vous m'avez adressé à ce sujet le 14 septembre. Je pense comme vous que, si nous n'avons pas obtenu tout ce que nous désirions, le nouveau Règlement, dont l'acceptation a présenté de sérieuses difficultés, constitue cependant une amélioration sensible de la situation des catholiques i est, en outre, la consécration d'un principe équitable de présentation, d'où l'on pourra tirer des conséquences encore plus avantageuses à la révision prochaine. Recevez, etc. Signé DROUYN de Lhuys. Le Ministre DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES aux Agents diplomatiques de l'Empereur. Paris, le 5 octobre 1864. Monsieur, vous connaissez les dispositions du firman promulgué par la Porte, le 9 juin 1861, à la suite de l'entente intervenue entre les cinq grandes Puissances et la Turquie, pour régler l'organisation de la Montagne du Liban. Il avait été convenu dans cet acte que la durée des pouvoirs du Gouverneur général était fixée à trois années. A l'expiration de ce délai, les représentants des cinq Cours et le Ministre des Affaires étrangères du Sultan devaient se réunir de nouveau en conférence, avant que la Porte ait continué au Gouverneur son mandat ou lui ait choisi un successeur. Cette clause du firman a été mise à exécution, et nous avons été invités par le Gouvernement turc à examiner, de concert avec les Puissances, les modifications qu'il pouvait être utile d'apporter au régime administratif de la Montagne. La première question qui se présentait était de savoir si DaoudPacha serait maintenu dans ses fonctions. Vous savez qu'en 1861 le Gouvernement de l'Empereur avait cru devoir appuyer cette candidature d'un catholique dont les antécédents offraient de sérieuses garanties. Les actes de Daoud ont justifié la confiance que nous avions placée en lui. La tranquillité dont le Liban a joui sous son administration nous a déterminés à demander qu'il fût investi de nouveaux pouvoirs pour une période de cinq ans, et un accord s'est établi sur ce point entre la Porte et les différentes Cours. Un protocole a été signé à cet effet, le 6 septembre 1864, et, le même jour, les représentants des Puissances ont également signé le nouveau règlement de la Montagne, qui sera promulgué sous la forme d'un firman, comme celui du 9 juin 1861, dont il reproduit les dispositions principales. Nous ne pouvons qu'applaudir aux diverses innovations de détail qu'il introduit dans l'organisation administrative et judiciaire du pays. Certains rouages dont l'expérience avait démontré l'inutilité ont été supprimés; d'autres ont reçu des améliorations pratiques. Enfin, et c'est là le résultat le plus important à nos yeux, le Medjlis central a été reconstitué sur des bases plus solides, et l'élément maronite y sera désormais représenté dans des proportions plus équitables. Le Gouvernement ottoman, nous nous plaisons à le constater, a fait preuve, dans toute cette affaire, d'un véritable esprit de sagesse, et aucune divergence sérieuse ne s'est manifestée dans les appréciations des représentants des cinq grandes Cours. Une politique de prudence et d'apaisement pouvait seule prévenir le retour des événements dont toute la Chrétienté s'était émue. Le Gouvernement de l'Empereur est heureux d'avoir contribué à l'amélioration du sort de ces contrées, et il a la confiance qu'elles trouveront dans la sollicitude des Puissances et de la Porte un gage de progrès et de sécurité. Recevez, etc. Signé DROUYN de Lhuys. |