Documents diplomatiques: 1864, Utgåva 4Imprimerie impériale, 1865 - 185 sidor |
Från bokens innehåll
Resultat 1-5 av 12
Sida 123
... Gouvernement égyptien , d'après les demandes des ingénieurs en chef et suivant les besoins ; « ༥ Que cet article a par lui - même un sens très - clair ; que d'ailleurs , lorsqu'on le rapproche des stipulations des deux firmans , on ...
... Gouvernement égyptien , d'après les demandes des ingénieurs en chef et suivant les besoins ; « ༥ Que cet article a par lui - même un sens très - clair ; que d'ailleurs , lorsqu'on le rapproche des stipulations des deux firmans , on ...
Sida 124
1864 France. Ministère des affaires étrangères. prises le Gouvernement égyptien ; qu'ainsi elles présentaient dans leur ensemble les éléments d'un véritable contrat ; Que l'intitulé de l'acte n'est point incompatible avec le caractère ...
1864 France. Ministère des affaires étrangères. prises le Gouvernement égyptien ; qu'ainsi elles présentaient dans leur ensemble les éléments d'un véritable contrat ; Que l'intitulé de l'acte n'est point incompatible avec le caractère ...
Sida 125
... égyptien et de la Compagnie , considérées dans leur en- ensemble ... Gouvernement se trouve hors d'état de procurer à la Compagnie les avantages ... égyptien à la Compagnie ; Que , ces bases étant posées , pour parvenir à déterminer le ...
... égyptien et de la Compagnie , considérées dans leur en- ensemble ... Gouvernement se trouve hors d'état de procurer à la Compagnie les avantages ... égyptien à la Compagnie ; Que , ces bases étant posées , pour parvenir à déterminer le ...
Sida 127
... Gouvernement égyptien , il a été allé- gué que , depuis le commencement des travaux , les salaires qui ont été payés aux ouvriers et les rations qui leur ont été fournies ne l'ont toujours été au taux déterminé par le règlement , et l ...
... Gouvernement égyptien , il a été allé- gué que , depuis le commencement des travaux , les salaires qui ont été payés aux ouvriers et les rations qui leur ont été fournies ne l'ont toujours été au taux déterminé par le règlement , et l ...
Sida 129
... état de choses , les travaux que la Compagnie a déjà faits et ceux qu'elle aura encore à exécuter pour l'achèvement du canal seront à la charge du Gouvernement égyptien ; Que , par conséquent , celui - ci devra rembourser le prix des ...
... état de choses , les travaux que la Compagnie a déjà faits et ceux qu'elle aura encore à exécuter pour l'achèvement du canal seront à la charge du Gouvernement égyptien ; Que , par conséquent , celui - ci devra rembourser le prix des ...
Vanliga ord och fraser
15 septembre 1er novembre acte AFFAIRES ÉTRANGÈRES Agréez Ambassadeur arrangements avons Cabinet de Turin canal d'eau douce commerce Compagnie concession conclus Confédération germanique Conférence conséquence convention du 15 Corfou Cour de Rome d'Autriche Danemark dépêche dispositions DOCUMENTS DIPLOMATIQUES DROUYN De Lhuys engagements États États-Unis des îles exécutés firmans Gorodjo Gouvernement de l'Empereur Gouvernement égyptien Gouvernement italien Grande-Bretagne Grande-Bretagne et d'Irlande Hellènes Holstein îles Ioniennes intérêts ISTHME DE SUEZ j'ai Japon l'Allemagne l'article l'Assemblée élective l'indemnité l'Italie Liban Londres Majesté Britannique Majesté l'Empereur Medjlis ment Mikado millions Ministre d'Italie MINISTRE DES AFFAIRES Monsieur le Baron Monsieur le Comte Monsieur le Marquis mudirat national navigation négociations Nigra plénipotentiaires politique pontifical présent prince de Nagato principe protocole Prusse Puissances Royaume de Grèce Russie Saint-Père Saint-Siége Sénat sera seront Signé DROUYN Simonosaki Sleswig sommes stipulations Sublime Porte Taïcoun tarif territoire tion TOUR D'AUVERGNE Traité Traité de Londres troupes Vice-Roi Yedo Yokohama ᎪᎡᎢ
Populära avsnitt
Sida 109 - Porte, d'accord avec les Représentants de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de la Russie...
Sida 81 - Le présent Traité sera ratifié, et les Ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut.
Sida 86 - Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1.
Sida 85 - LL. MM. l'empereur d'Autriche, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies...
Sida 89 - Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Sardaigne...
Sida 81 - Bohême, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du sultan, et à se conformer au principe ci dessus-énoncé.
Sida 134 - ... l'envahissement des sables, et de maintenir l'alimentation du canal par celui de Zagazig, jusqu'à ce que cette alimentation soit assurée directement par la prise d'eau du Caire...
Sida 111 - A la tête de chaque canton il y aura un agent nommé par le Gouverneur, sur la proposition du chef de l'arrondissement, et à la tête de chaque village un cheikh choisi parmi les habitants et nommé par le Gouverneur.
Sida 96 - ... ducats. Quant aux trente-deux autres membres, ils seront élus entre, les membres des Conseils généraux de chaque district et nommés par le Prince à la présentation de trois candidats. Les membres du Sénat jouissent de l'inviolabilité garantie aux députés. ART. 8. Les soixante-quatre...
Sida 44 - Fer, grand officier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, etc. etc. etc. son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur des Français; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés «n bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ART. l".