Documents diplomatiques: 1864, Utgåva 4Imprimerie impériale, 1865 - 185 sidor |
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Sida 79
... navigation et au commerce étrangers , en vertu de Traités et de Conventions conclus par les Puis- sances étrangères avec le Gouvernement de Sa Majesté Britannique , en sa qualité de protectrice des États - Unis des îles loniennes . Tous ...
... navigation et au commerce étrangers , en vertu de Traités et de Conventions conclus par les Puis- sances étrangères avec le Gouvernement de Sa Majesté Britannique , en sa qualité de protectrice des États - Unis des îles loniennes . Tous ...
Sida 80
... navigation entre les ports ioniens et ceux de la Grèce , conti- nueront à être soumis au même traitement et placés dans les mêmes conditions qu'avant la réunion des îles loniennes à la Grèce . ᎪᎡᎢ . 5 . La réunion des États - Unis ...
... navigation entre les ports ioniens et ceux de la Grèce , conti- nueront à être soumis au même traitement et placés dans les mêmes conditions qu'avant la réunion des îles loniennes à la Grèce . ᎪᎡᎢ . 5 . La réunion des États - Unis ...
Sida 87
... cela jusqu'à la conclusion de nouvelles conventions formelles ou d'arrangements des - tinés à régler entre les Parties intéressées les questions de commerce , de navigation , ainsi que celles du service régulier des 87.
... cela jusqu'à la conclusion de nouvelles conventions formelles ou d'arrangements des - tinés à régler entre les Parties intéressées les questions de commerce , de navigation , ainsi que celles du service régulier des 87.
Sida 88
1864 France. Ministère des affaires étrangères. de navigation , ainsi que celles du service régulier des communications postales . Ces nouvelles Conventions seront conclues dans le délai de quinze ans , ou plus tôt si faire se peut . ART ...
1864 France. Ministère des affaires étrangères. de navigation , ainsi que celles du service régulier des communications postales . Ces nouvelles Conventions seront conclues dans le délai de quinze ans , ou plus tôt si faire se peut . ART ...
Sida 128
... navigation , dans les deux directions de Pe- luse et de Suez ; mais que , par une Convention en date du 18 mars 1863 , les conditions de la concession ont été gravement modifiées ; que , notamment , la Compagnie a renoncé au droit qui ...
... navigation , dans les deux directions de Pe- luse et de Suez ; mais que , par une Convention en date du 18 mars 1863 , les conditions de la concession ont été gravement modifiées ; que , notamment , la Compagnie a renoncé au droit qui ...
Vanliga ord och fraser
15 septembre 1er novembre acte AFFAIRES ÉTRANGÈRES Agréez Ambassadeur arrangements avons Cabinet de Turin canal d'eau douce commerce Compagnie concession conclus Confédération germanique Conférence conséquence convention du 15 Corfou Cour de Rome d'Autriche Danemark dépêche dispositions DOCUMENTS DIPLOMATIQUES DROUYN De Lhuys engagements États États-Unis des îles exécutés firmans Gorodjo Gouvernement de l'Empereur Gouvernement égyptien Gouvernement italien Grande-Bretagne Grande-Bretagne et d'Irlande Hellènes Holstein îles Ioniennes intérêts ISTHME DE SUEZ j'ai Japon l'Allemagne l'article l'Assemblée élective l'indemnité l'Italie Liban Londres Majesté Britannique Majesté l'Empereur Medjlis ment Mikado millions Ministre d'Italie MINISTRE DES AFFAIRES Monsieur le Baron Monsieur le Comte Monsieur le Marquis mudirat national navigation négociations Nigra plénipotentiaires politique pontifical présent prince de Nagato principe protocole Prusse Puissances Royaume de Grèce Russie Saint-Père Saint-Siége Sénat sera seront Signé DROUYN Simonosaki Sleswig sommes stipulations Sublime Porte Taïcoun tarif territoire tion TOUR D'AUVERGNE Traité Traité de Londres troupes Vice-Roi Yedo Yokohama ᎪᎡᎢ
Populära avsnitt
Sida 109 - Porte, d'accord avec les Représentants de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de la Russie...
Sida 81 - Le présent Traité sera ratifié, et les Ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut.
Sida 86 - Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1.
Sida 85 - LL. MM. l'empereur d'Autriche, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies...
Sida 89 - Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Sardaigne...
Sida 81 - Bohême, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du sultan, et à se conformer au principe ci dessus-énoncé.
Sida 134 - ... l'envahissement des sables, et de maintenir l'alimentation du canal par celui de Zagazig, jusqu'à ce que cette alimentation soit assurée directement par la prise d'eau du Caire...
Sida 111 - A la tête de chaque canton il y aura un agent nommé par le Gouverneur, sur la proposition du chef de l'arrondissement, et à la tête de chaque village un cheikh choisi parmi les habitants et nommé par le Gouverneur.
Sida 96 - ... ducats. Quant aux trente-deux autres membres, ils seront élus entre, les membres des Conseils généraux de chaque district et nommés par le Prince à la présentation de trois candidats. Les membres du Sénat jouissent de l'inviolabilité garantie aux députés. ART. 8. Les soixante-quatre...
Sida 44 - Fer, grand officier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, etc. etc. etc. son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur des Français; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés «n bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ART. l".