...ancien des généraux de l'armée «n activité, et, en outre, de ti4 meihbres, dont 32 seront choisis et nommés par le Prince entre les personnes qui-...pays, ou qui peuvent justifier d'un revenu annuel de 800 ducats. Quant aux 32 autres membres, ils seront élus entre les membres des Conseils généraux...

...trente - deux seront choisis et nommes par le Prince entre les personnes qui ont exerce les plus bautes fonctions dans le pays, ou qui peuvent justifier d'un...<(, Quant aux trente-deux autres membres, ils seront elus entre les membres des Consoils generaux de chaque district et nommes par le Prince a la presentation...

...ancien des généraux de l'armée en activité, et, en outre, de 64 membres dont 32 seront choisis et nommés par le Prince entre les personnes qui ont...pays, ou qui peuvent justifier d'un revenu annuel de 800 ducats. Quant aux 32 autres membres, ils seront élus entre les membres des Conseils généraux...

...de l'armée en activité, et, en outre, de soixante-quatre membres dont trente-deux seront choisis et nommés par le Prince entre les personnes qui ont...justifier d'un revenu annuel de huit cents ducats. Art. 6. Le budget des recettes et des dépenses, préparé chaque année par les soins du Pouvoir exécutif...

...de l'armée en activité, et, en outre, de soixante-quatre membres dont trente-deux seront choisis et nommés par le Prince entre les personnes qui ont...jouissent de l'inviolabilité garantie aux députés. 1864 Art. 8. Les soixante-quatre membres du Sénat choisis conformément aux dispositions de l'article...

...l'Assemblée pondératrice, 32 seront choisis et nommés par le Prince parmi les personnes qui ont occupé de hautes fonctions dans le pays ou qui peuvent justifier d'un revenu annuel de 800 ducats. Quant aux autres membres, ils seront choisis parmi les membres des conseils généraux...

...justifier d'un revenu annuel de 800 ducats. Quant aux trente-deux autres membres, ils seront élus d'entre les membres des Conseils généraux de chaque district et nommés par le prince sur la présentation de trois candidats. Les membres du Sénat jouissent de l'inviolabilité garantie...

...de l'armée en activité, et, en outre, de soixante-quatre membres dont trente-deux seront choisis et nommés par le Prince entre les personnes qui ont...Conseils généraux de chaque district et nommés par le Prinre à la présentation de trois candidats. Les membres du Sénat jouissent de l'inviolabilité...

...Pouvoir exécutif pourvoira aux services publics, conformément au dernier budget voté. ieront choisis et nommés par le Prince entre les personnes qui ont...pays, ou qui peuvent justifier d'un revenu annuel de hait cents ducats. ijuant aux trente-deux autres membres, ils seront élus entre les membres des Conseils...

...de l'armée en activité, et, en outre, de soixante-quatre membres dont trente-deux seront choisis et nommés par le Prince entre les personnes qui ont...le Prince à la présentation de trois candidats. 1864 Art. 8. Les soixante-quatre membres du Sénat choisis conformément aux dispositions de l'article...