Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volym 11

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Sida 158 - Il est entendu, toutefois, que les stipulations qui précčdent ne dérogent en rien aux lois, ordonnances et rčglements spéciaux en matičre de commerce , d'industrie et de police en vigueur dans chacun des deux pays et applicables ā tous les étrangers en général.
Sida 260 - Le Canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, ā tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parties Contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au libre usage du Canal, en temps de guerre comme en temps de paix. Le Canal ne sera jamais assujetti ā l'exercice du droit de blocus.
Sida 290 - ART. 5. — Les bâtiments occupés ā la pose ou ā la réparation des câbles sous-marins doivent observer les rčgles sur les signaux qui sont ou seront adoptées, d'un commun accord, par les Hautes Parties Contractantes, en vue de prévenir les abordages. Quand un bâtiment occupé ā la réparation d'un câble porte...
Sida 66 - Au sujet de l'article 4, il est convenu que ceux des pays de l'Union oų le caractčre d'œuvres artistiques n'est pas refusé aux œuvres photographiques, s'engagent ā les admettre, ā partir de la mise en vigueur de la Convention conclue en date de ce jour, au bénéfice de ses dispositions.
Sida 68 - Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs ā la protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Il les coordonnera et les publiera. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, ā l'aide des documents qui seront mis ā sa disposition par les diverses Administrations, une feuille périodique, en langue franįaise, sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les...
Sida 67 - L'application de la Convention aux œuvres non tombées dans le domaine public au moment de sa mise en vigueur aura lieu suivant les stipulations y relatives contenues dans les conventions spéciales existantes ou ā conclure ā cet effet.
Sida 58 - ... des avantages que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux.
Sida 61 - ... etc., lorsqu'elles ne sont que la reproduction d'un tel ouvrage, dans la męme forme, ou sous une autre forme, avec des changements, additions ou retranchements, non essentiels, sans présenter d'ailleurs le caractčre d'une nouvelle œuvre originale (2).
Sida 68 - Pour déterminer la part contributive de chacun des pays dans cette somme totale des frais, les pays contractants et ceux qui...
Sida 66 - Protocole de clôture. Au moment de procéder ā la signature de la Convention conclue, ā la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne.

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