 | France - 1888 - 1694 sidor
...d'une des conférences prévues par l'article 17. Pour déterminer la part contributive de chacun des pays dans cette somme totale des frais, les pays contractants et ceux qui adhéreraient ultérieurement h l'union seront divisés en six classes conlri buant chacune dans la proportion d'un certain nombre... | |
 | France - 1876 - 1548 sidor
...frais , les pays contractants et ceux qui seraient admis ultérieurement à adhérer à l'Union postale i fait l'objet de la présente concession n'userait pas de la faculté de circuler : Première classe, vingt-cinq unités ; Deuxième classe, vingt unités, Troisième classe, quinze... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1917 - 1316 sidor
...depasser la somrne de soixante mille francs par annee. Pour determiner la part contributive de chacun des pays dans cette somme totale des frais, les pays contractants et ceux qui adhereraient ulterieurement a 1'Union seront divises en six classes, contributant chacune dans la proportion... | |
 | Austria - 1878 - 838 sidor
...Administrations intéressées. 3° Pour la répartition des frais, les États contractants ou adhérants sont divisés en six classes, contribuant chacune dans...proportion d'un certain nombre d'unités, savoir: 1èr* classe 25 unités 2e „ 20 „ 3' „ 15 „ 4* „ 10 „ 5' „ 5 „ 6e „ 3 „ 4» Ces... | |
 | Belgium - 1887 - 664 sidor
...d'une des conférences prévues à l'article 17. Pour déterminer la part contributive de chacun des pays dans cette somme totale des frais, les pays contractants et ceux qui adhéreraient ultérieurement à l'Union seront divisés en six classes, contribuant chacune dans la proportion d'un certain nombre... | |
 | 1887 - 810 sidor
...dans celle somme totale des frais, les Etats contractants et ceux qui adhéreraient ultérieurement à l'Union seront divisés en six classes contribuant...la proportion d'un certain nombre d'unités, savoir : lrc classe 2o unités '2e classe ÍÍU — 3' classe 1 Si 4° classe 10 — î)" classe 5 — 6e... | |
 | 1886 - 764 sidor
...Administrations intéressées. 3. Pour la répartition des frais, les Etals contractants ou adhérents sont divisés en six classes, contribuant chacune dans...la proportion d'un certain nombre d'unités, savoir : l" classe 25 unités; i" » 20 » 3° » Ib » 4" » 10 5' » 5 >• 6« » 3 » 4. Ces coefficients... | |
 | International Telegraph Conference - 1868 - 476 sidor
...Administrai ions intéressées. Pour la répartition des frais, les Etats contractants ou adhérents sont divisés en six classes contribuant chacune dans la proportion d'un certain nombre d' unités, savoir: lra classe 25 unités. 2< » 20 ^ 3e 15 .SSoU m Art. 61. REGLEMENT. S. 5 classe... | |
 | 1882 - 704 sidor
...dans cette somme totale des frais, les Etats contractants et ceux qui adhéreraient ultérieurement à l'Union seront divisés en six classes contribuant...la proportion d'un certain nombre d'unités, savoir : lère classe, 25 unités. 4e classe, 10 unités. 2' 20 5e — 5 3° 15 6e — 3 » Les États contractants... | |
 | Italy - 1872 - 458 sidor
...Administrations intéressées. Pour la répartition des frais, les Etats contractants ou adhérents sont divisés en six classes, contribuant chacune dans...proportion d'un certain nombre d'unités, savoir: lre Classe 25 unités; 2e > 20 > 3e » 15 > 4e » 10 > 5« » 5 > 6« » 3 » Ces coefficients sont... | |
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Pour déterminer la part contributive de chacun des pays dans cette somme totale des frais, les pays contractants et ceux qui... 
