 | 1913 - 756 sidor
...obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre gouvernement que vis-à-vis de celui qui...prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dans le même cas, leur propre gouvernement est tenu de n'exiger ni accepter d'eux aucun service contraire... | |
 | Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - 1876 - 516 sidor
...remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement gue visà-vis de celui qui les à faits prisonniers, les engagements qu'ils auraient...être forcé de libérer les prisonniers sur parole. Art. 10. L'échange des prisonniers de guerre dépend entièrement des convenances des parties belligérantes,... | |
 | Karl Lüder - 1876 - 452 sidor
...peut être privé es droits de prisonnier de guerre et traduit cvant les tribunaux. tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que vis-à-vis de celui qui...prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dans le même cas, leur propre Gouvernement ne doit ni exiger ni accepter d'eux aucun service contraire... | |
 | Institute of International Law - 1877 - 424 sidor
...obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant visà-vis de leur propre Gouvernement que vis-à-vis de celui qui...prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Art. 32. — Un prisonnier de guerre ne peut pas être contraint d'accepter sa liberté sur parole;... | |
 | Julius von Hartmann - 1878 - 154 sidor
...obligés sous la garantie de leur honneur personnel de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre gouvernement, que vis-à-vis de celui,...prisonniers, les engagements, qu'ils auraient contractés. Dans le même cas leur propre gouvernement ne doit ni exiger ni accepter d'eux aucun service contraire... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 778 sidor
...personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que vis-ù-vis du celui qui les a faits prisonniers, les engagements...être contraint à donner sa parole d'honneur, de moine que le Gouvernement belligérant ne peut pas être forcé de libérer les prisonniers sur parole.... | |
 | Ferdinand Lentner - 1880 - 182 sidor
...obligés , sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que vis-à-vis de celui qui...prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dans le même cas leur propre gouvernement ne doit ni exiger ni accepter d'eux aucun service contraire... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 sidor
...obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre gouvernement que vis-à-vis de celui qui...prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dans le môme cas, leur propre gouvernement ne doit ni exiger ni accepter d'eux aucun service contraire... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - 1882 - 798 sidor
...obligés, sous la garantie de leur honneur personnel , de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre gouvernement que vis-à-vis de celui qui...prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. § XXXVI. Un prisonnier de guerre ne peut pas être contraint à donner sa parole d'honneur, de même... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - 1886 - 332 sidor
...obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre gouvernement que vis-à-vis de celui qui...prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dans le même cas, leur propre gouvernement ne doit ni exiger ni accepter d'eux aucun service contraire... | |
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Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre... 
