Erreurs ou sophismes?: ā propos des brochures d'un diplomate belge et de M. García de la Vega sur le barrage de l'Escaut oriental

Framsida
M. Nijhoff, 1867 - 47 sidor
 

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Sidan 9 - La navigation dans tout le cours des rivičres, indiquées dans l'Article précédent, du point oų chacune d'elles devient navigable jusqu'ā son embouchure, sera entičrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, ętre interdite ā personne; bien entendu que l'on se conformera aux rčglements relatifs ā la police de cette navigation, lesquels seront conįus d'une maničre uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les Nations, ART.
Sidan 9 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire et des travaux nécessaires pour la męme étendue dans le lit de la rivičre pour ne faire éprouver aucun obstacle ā la navigation.
Sidan 40 - Dans le cas oų il aurait été construit en Belgique une nouvelle route, ou creusé un nouveau canal, qui aboutirait ā la Meuse vis-ā-vis le canton Hollandais de Sittard, alors il serait loisible...
Sidan 10 - En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut, il sera convenu que le pilotage et le balisage, ainsi que la conservation des passes de l'Escaut en aval d'Anvers, seront soumis ā une surveillance commune...
Sidan 12 - La branche de l'Escaut, dite l'Escaut oriental, ne servant point, dans l'état actuel des localités, ā la navigation de la pleine mer ā Anvers et ā Terneuse, et vice versa, mais étant employée ā la navigation entre Anvers et le Rhin, celle-ci ne pourra ętre grevée, dans tout son cours, de droits ou péages plus élevés que ceux qui sont perįus, d'aprčs les tarifs de Mayence, du 31 mars 1831, sur la navigation de...
Sidan 12 - ... de Mayence, du 31 mars 1831, sur la navigation de Gorcum jusqu'ā la pleine mer, en proportion des distances. §. 5. Il est également convenu que la navigation des eaux intermédiaires entre l'Escaut et le Rhin, pour arriver d'Anvers au Rhin, et vice versa, restera réciproquement libre, et qu'elle ne sera assujettie qu'ā des péages modérés, qui seront les męmes pour le commerce des deux pays.
Sidan 12 - Des commissaires se réuniront, de part et d'autre, ā Anvers, dans le délai d'un mois, tant pour arręter le montant définitif et permanent de ces péages, qu'afin de convenir d'un rčglement général...
Sidan 10 - Les dispositions des articles C VIII jusqu'au CXVII inclusivement de l'acte général du Congrčs de Vienne, relatives ā la libre navigation des fleuves et rivičres navigables, seront appliquées aux fleuves et rivičres navigables qui séparent ou traversent ā la fois le territoire belge et le territoire hollandais.
Sidan 12 - Meuse et de ses embranchements restera libre au commerce des deux pays, qui adopteront provisoirement, ā cet égard, les tarifs de la convention, signée le 31 mars 1831, ā Mayence, pour la libre navigation du Rhin , ainsi que les autres dispositions de cette convention en autant qu'elles pourront s'appliquer ā la dite rivičre.
Sidan 11 - En attendant, et jusqu'ā ce que ces droits soient arrętés, il ne pourra ętre perįu des droits de pilotage plus élevés que ceux qui ont été établis par le tarif de 1829, pour les bouches de la Meuse, depuis la pleine mer jusqu'ā Helvoet, et de Helvoet jusqu'ā Rotterdam, en proportion des distances.

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