 Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes: celle des ambassadeurs, légats ou nonces; celle des envoyés, ministres ou autres accrédités auprès des souverains; celle des chargés d'affaires accrédités auprès des ministres chargés...  Le droit international public de l'Europe - Sida 396efter August Wilhelm Heffter - 1857 - 491 sidorObegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 sidor
...Les ambassadeurs , légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif. TOME vin. 26 Art. 3. r Les employés diplomatiques en mission extraordinaire...n'ont, à ce titre, aucune supériorité de rang. Art. 4. Les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe, d'après la date de la... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 416 sidor
...légats ou nonces j Celle des envoyés , ministres ou autres accrédités auprès des souverains ; Celle des chargés d'affaires , accrédités auprès...ministres chargés des affaires étrangères. Art. a. Les ambassadeurs , légats ou nonces ont seul» le caractère représentatif. Art. 5. Les employé*... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 sidor
...légats ou nonces j Celle des envoyés , ministres au autres ac+ crédités auprès des souverains; Celle des chargés d'affaires , accrédités auprès...ministres chargés des affaires étrangères. Art. a. Les ambassadeurs , légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif. Art. 3. Les employés... | |
 | 1815 - 420 sidor
...Les ambassadeurs, légats ou nonce» ont seul» le caractère représentatif. Art. 5. ' Les emjloyés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont, à ce titre, aucune supériorité de rang. Art. 4. Les employés diplomatiques prendront ring entre eux dans chaque classe, d'après la date de la... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 sidor
...Ambassadeurs, Légats ou Nonces ; Celle des Envoyés, Ministres ou autres accrédités auprès des Souverains. Celle des Chargés d'affaires, accrédités auprès...étrangères. Art. II. Les Ambassadeurs, Légats ou Nonces, uni seuls le caractère représentatif. Art. III. Les Employés diplomatiques en mission extraordinaire... | |
 | 1818
...affaires étrangères. 2. Les ambassadeurs, légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif. 3. Les employés diplomatiques en mission extraordinaire...n'ont, à ce titre, aucune supériorité de rang. 4- Les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans Ann.marlt. I." Partie. 1809— l8lj. 25... | |
 | Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 sidor
...nonces ; „ Celle des envoyés , ministres ou autres accrédités „ auprès des souverains ; ,, Celle des chargés d'affaires accrédités auprès...ministres chargés des affaires étrangères. ART. 2°. „ Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont „ seuls le caractère représentatif. ART. 3°.... | |
 | August Heinrich Meisel - 1826 - 590 sidor
..., Légats ou Nonces; Celle des Envoyés, Ministres ou autres Accrédités auprès des Souverains ;. Celle des Chargés d'affaires accrédités auprès des Ministres chargés des affaires étrangères. ii. Les Ambassadeurs, Légats ou Nonces ont seuls le caractère représentatif, in. Les Envoyés diplomatiques... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 464 sidor
...étrangères. ARTICLE II. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. ARTICLE III. Les employés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont à ce titre aucune supériorité de rang. ARTICLE IV. Les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe, d'après la date... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 sidor
...étrangères. ARTICLE II. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. ARTICLE III. Les employés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont à ce titre aucune supériorité de rang. ARTICLE IV. Les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe, d'après la date... | |
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