 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 sidor
...pour assurer l'exécution des règlemens relatifs à la liberté du fleuve et dont le nombre nedevra pas excéder deux pour chaque Puissance. Art. 4. La présente Convention, annexée au Tra'né général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée et les ratifications en seront échangées... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 sidor
...des Puissances amies. Art. 3. La même exception s'applique aux bâtiments légers sous pavillon de guerre que chacune des Puissances contractantes est...Convention , annexée au traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 sidor
...Puissances amies. • Aivr. 3. La même exception s'applique aux bâtiments légers sous pavillon de guerre que chacune des Puissances contractantes est...devra pas excéder deux pour chaque puissance. ART. kLa présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée,... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 sidor
...des Puissances amies. Art. III. La mème exception s'applique aux bâtiments légers sous pavillon de guerre que chacune des Puissances contractantes est...devra pas excéder deux pour chaque Puissance. Art. IV. La présente Convention annexée au Traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée,... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 sidor
...amies. ART. 3. La même exception s'applique aux bâtiments légers sous pavillon de guerre que cbacune des Puissances contractantes est autorisée à faire...et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour cbaque puissance. ART. 4. La présente convention , annexée au traité général signé A Paris en... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 sidor
...contractantes esi autorisée à faire stationner anx embouchures du Danube, pour assurer l'exécution dea règlements relatifs à la liberté du fleuve, et...présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre... | |
 | César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 sidor
...à i'aire stationner aux embouchures du Danube, pour assurer l'exécution des règlements relatifs a la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra...convention, annexée au Traité général , signé à Paris en ce jour, sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 sidor
...guerre que chacune des puissances contractantes esl autorisée à faire stationner aux emboachures du Danube, pour assurer l'exécution des règlements...ne devra pas excéder deux pour chaque puissance. 4. La présente convention , annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée,... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 sidor
...à fain- stationner aux embouchures du Danube, pour assurer l'exécution des règlements relatifs & la liberté du fleuve, et dont • le nombre ne devra...puissance. ART. 4 La présente convention , annexée au traite général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 sidor
...Danube, pour assurer l'exécution des réglements relatifs à la liberté du fleuve, CUSSY. II. 36 et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour...Convention , annexée au traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre... | |
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La même exception s'applique aux bâtiments légers sous pavillon de guerre que chacune des puissances contractantes est autorisée à faire stationner aux embouchures du Danube, pour assurer l'exécution des règlements relatifs à la liberté du fleuve,... 
