 | 1837 - 636 sidor
...Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleine et entière à ceux de leurs sujets qui auroient été compromis par une participation quelconque aux événements de la guerre, en faveur... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 sidor
...Grande-Brctagne et d'Irlande, le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleine et entièreàcenx de Leurs sujets qui auraient été compromis par une participation quelconque aux évènements de la guerre en faveur de la cause ennemie. H est expressément entendu que cette amnistie... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 sidor
...RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleine et entière...événements de la guerre, en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'élendra aux sujets de chacune des parties belligérantes... | |
 | César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 sidor
...Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toules les Russies, le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleine et entière...événements de la guerre, en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 sidor
...Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleine et entière...événements de la guerre, en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 sidor
...Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleine et entière...événements de la guerre en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux Sujets de chacune des Parties belligérantes,... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 sidor
...RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleine et entière...événements de la guerre, en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 sidor
...RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , l'Empereur de toutes les Kussies, le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleine et entière...événements de la guerre , en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 sidor
...RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleine et entière...qui auraient été compromis par une participation queleonque aux événements de la guerre , en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu... | |
 | 1856 - 660 sidor
...d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistic pleine et entière à ceux de leurs sujets qui auraient été compromis par une participation queleonque aux événements de la guerre, en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu... | |
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Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleine et entière à ceux de leurs sujets qui auraient été compromis par une participation quelconque aux événements... 
