Tels étant les résultats de l'examen de ces graves questions, LL. MM. II. et RR. se sont félicitées de n'avoir plus qu'à écouter ces sentimens et ces vœux personnels qui les portaient à mettre un terme à une mesure que des circonstances funestes et la nécessité de pourvoir à leur propre sûreté et à celle de l'Europe avaient seules pu leur dicter.

Dès-lors, les augustes souverains se sont décidés à faire cesser l'occupation militaire du territoire français, et la convention du 9 octobre a sanctionné cette résolution. Ils regardent cet acte solennel comme le complément de la paix générale.

Considérant maintenant comme le premier de leurs devoirs, celui de conserver à leurs peuples les bienfaits que cette paix leur assure, et de maintenir dans leur intégrité les transactions qui l'ont fondée et consolidée, LL. MM. II. et RR. se flattent que S.M. Très-Chrétienne, animée des mêmes sentimens, accueillera avec l'intérêt qu'elle attache à tout ce qui tend au bien de l'humanité et à la gloire et à la prospérité de son pays, la proposition que LL. MM. II. et RR. lui adressent d'unir dorénavant ses conseils et ses efforts à ceux qu'elles ne cesseront de vouer à l'accomplissement d'une œuvre aussi salutaire.

Les soussignés, chargés de prier M. le duc de Richelieu de porter ce vœu de leurs augustes souverains à la connaissance du roi son maître, invitent en même temps S. Exc. à prendre part à leurs délibérations présentes et futures, consacrées au maintien de la paix, des traités sur lesquels elle repose, des droits et des rapports mutuels établis ou confirmés par ces traités et reconnus par toutes les puissances européennes.

En transmettant à M. le duc de Richelieu cette preuve solennelle de la confiance que leurs augustes souverains ont placée dans la sagesse du roi de France et dans la loyauté de la nation française, les soussignés ont l'ordre d'y ajouter l'expression de l'attachement inaltérable que LL. MM. II. et RR. professent envers la personne de S. M. Très-Chrétienne et sa famille, et de la part sincère qu'elles ne cessent de prendre au repos et au bonheur de son royaume.

Ils ont l'honneur d'offrir en même temps à M. le duc de Richelieu l'assurance de leur considération toute particulière. (Suivent les signatures des plénipotentiaires. )

Aix-la-Chapelle, le 4 novembre 1818.

XXIII.

Réponse du duc de Richelieu à la note précédente;
du 12 novembre 1818.

Le soussigné, ministre et secrétaire d'état de S. M. T. C., a reçu la communication que LL. EE. MM. les ministres des cabinets d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, lui ont fait l'honneur de lui adresser le 4 de ce mois, par ordre de leurs augustes souverains. Il s'est empressé d'en donner connaissance au roi son maître. S. M. a reçu avec une véritable satisfaction cette nouvelle preuve de la confiance et de l'amitié des souverains qui ont pris part aux délibérations d'Aix-la-Chapelle. La justice qu'ils rendent à ses soins constans pour le bonheur de la France, et surtout à la loyauté de son peuple, a vivement touché son cœur. En portant ses regards sur le passé, et en reconnaissant qu'à aucune autre époque, aucune autre nation n'aurait pu exécuter avec une plus scrupuleuse fidélité des engagemens tels que ceux que la France avait contractés, le roi a senti qu'elle était redevable de ce nouveau genre de gloire à la force des institutions qui la régissent, et il voit avec joie que l'affermissement de ces institutions est regardé par les augustes alliés comme aussi avantageux au repos de l'Europe qu'essentiel à la prospérité de la France. Considérant que le premier de ses devoirs est de chercher à perpétuer et accroître, par tous les moyens qui sont en son pouvoir, les bienfaits que l'entier rétablissement de la paix générale promet à toutes les nations, persuadé que l'union intime des gouvernemens est le gage le plus certain de sa durée, et que la France, qui ne pouvait rester étrangère à un système dont toute la force naîtra d'une parfaite unanimité de principes et d'action, s'y associera avec cette franchise qui la caractérise, et que son concours ne peut qu'augmenter l'espoir bien fondé des heureux résultats qu'une telle alliance aura pour le bien de l'humanité, S. M. T. C. accueille avec empressement la proposition qui lui est faite d'unir ses conseils et ses efforts à ceux de LL. MM. l'empereur d'Autriche, le roi de la Grande-Bretagne, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, pour accomplir l'œuvre salutaire qu'ils se proposent. En conséquence, elle a

autorisé le soussigné à prendre part à toutes les délibérations de leurs ministres et plénipotentiaires dans le but de consolider la paix, d'assurer le maintien des traités sur lesquels elle repose, et de garantir les droits et les rapports mutuels établis par les mêmes traités et reconnus par tous les états de l'Europe.

Le soussigné, en priant LL. EE. de vouloir bien transmettre à leurs augustes souverains l'expression des intentions et des sentimens du roi son maître, a l'honneur de leur offrir l'assurance de sa plus haute considération.

Aix-la-Chapelle, le 12 novembre 1818.

XXIV.

RICHELIEU.

DEMANDE D'EXPLICATIONS, adressée par le ministère napolitain aux ministres de la Grande-Bretagne et de France, concernant les escadres anglaise et française stationnées dans la rade de Naples; du 10 février 1821.

D'après les communications officielles faites à S. A. R. le prince-régent par les envoyés de Russie et de Prusse et le chargé d'affaires d'Autriche, au nom des puissances réunies à Laybach, et relatives aux déterminations prises à l'égard du royaume des Deux-Siciles, le gouvernement royal ne saurait demeurer plus long-temps dans l'incertitude sur l'objet de la réunion des forces navales britanniques stationnées depuis plusieurs mois dans la rade de Naples.

En conséquence le soussigné, chargé du portefeuille des affaires étrangères, d'après les ordres qu'il en a reçus de S. A. R., s'adresse à S. Exc. M. le chevalier A' Court, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. B., pour le prier de vouloir bien lui faire connaître avec précision les instructions qu'il a reçues à ce sujet de sa cour, se flattant que, par suite d'une telle communication, le gouvernement pourra connaître clairement la manière dont le cabinet d'Angleterre considère la question napolitaine, qui excite tant d'intérêt dans toute l'Europe.

Dans cette attente, le soussigné renouvelle à M. l'envoyé les assurances de sa considération la plus distinguée.

Naples, le 10 février 1821.

Le commandeur PIGNATELlli.

XXV.

Réponse de l'envoyé de la Grande-Bretagne à la note qui précède; du 11 février 1821.

Le soussigné a l'honneur d'accuser réception à S. Exc. M. le duc de Gallo, ministre des Affaires étrangères, de la note qui lui a été adressée par S. Exc. le commandeur Pignatelli, chargé par intérim du portefeuille des affaires étrangères, et par laquelle il lui faisait connaître la nécessité d'obtenir des explications ultérieures, relativement aux motifs qui pouvaient engager le gouvernement britannique à maintenir une force navale si considérable en station dans la baie de Naples; explications rendues nécessaires par les communications faites à S. A. R. le prince-régent par les ministres d'Autriche, de Russie et de Prusse, aux noms des puissances réunies à Laybach. Le soussigné, reconnaissant la justice de cette demande, ne se refuse point à faire une franche déclaration des intentions de son gouvernement. L'escadre britannique ancrée dans cette rade est simplement une escadre d'observation; sa présence est suffisamment expliquée par les circonstances critiques dans lesquelles se trouve le pays, et par la nécessité de garantir la sûreté des personnes et des propriétés des sujets britanniques de tout événement possible.

Le gouvernement britannique, fidèle aux principes qu'il a toujours professés, est déterminé à garder une stricte neutralité, et à ne prendre aucune part, ni directement ni indirectement, dans la guerre qu'on a trop de raisons de croire prête à éclater. Il n'interviendra en aucune façon dans les affaires de ce pays, à moins qu'une telle intervention ne soit rendue indispensable par des insultes personnelles, ou par des périls auxquels la famille royale pourrait être exposée. Ne prévoyant pas la possibilité d'un tel cas, le soussigné se flatte que rien ne changera l'attitude pacifique dans laquelle la Grande-Bretagne s'est placée.

Le soussigné a l'honneur, etc.

Naples, le 11 février 1821.

GUILLAUME A'COURT.

XXVI.

Réponse du chargé d'affaires de France à la note de M. le commandeur Pignatelli; du 12 février 1821.

Le soussigné, chargé d'affaires de S. M. T. C., a reçu la note que S. Exc. M. le commandeur Pignatelli, chargé du portefeuille des affaires étrangères, lui a fait l'honneur de lui adresser le 10 février, et dans laquelle, d'après les ordres de S. A. R. le prince-régent, il lui a manifesté le désir d'avoir des éclaircissemens sur l'objet de la réunion de forces navales françaises dans la baie de Naples.

Les circonstances différentes dans lesquelles le royaume se trouve depuis plusieurs mois ont dû rendre nécessaire la présence des bâtimens du roi dans ces parages, pour y protéger les intérêts du commerce, et veiller à la conservation des sujets français et de leurs propriétés.

Le soussigné n'hésite pas enfin à déclarer aujourd'hui à S. Exc. M. le duc de Gallo, ministre des Affaires étrangères, que l'escadre française se bornera à remplir les devoirs pacifiques qui lui sont prescrits dans l'intérêt des sujets de S. M. T. C., toutefois autant que la sûreté et la dignité de la famille royale ne se trouveront point compromises par des circonstances qu'il ne peut et ne doit prévoir.

Le soussigné saisit cette occasion de renouveler à S. Exc. les assurances de sa considération la plus distinguée.

Naples, le 12 février 1821.

DE FONTENAY.

XXVII.

RÉCLAMATION ET PROTESTATION du baron de Stroganoff, ministre de Russie à Constantinople, adressée au Reis-Effendi, contre l'embargo mis sur les bâtimens russes stationnés dans la mer Noire; du 12 mai 1821.

Le soussigné, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. l'empereur de toutes les Russies, a l'honneur de répondre, le 4 du courant, à la déclaration de la sublime Porte sur les mesures tendant à empêcher la libre sortie des