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Le roi ne s'écartera jamais de celle-ci sans y être forcé. I en connaît les devoirs et les obligations, il les respecte autant que ses traités, et ne désire que de les maintenir. S. M. est aussi persuadée que les puissances belligérantes rendront justice à ces motifs, qu'elles seront aussi éloignées qu'elle l'est elle-même de tout ce qui opprime la liberté naturelle des hommes, et qu'elles donneront à leurs amirautés et à leurs officiers des ordres conformes aux principes ci-dessus énoncés, qui tendent évidemment au bonheur et à l'intérêt général de l'Europe entière.

Copenhague, le 8 juillet 1780.

VI.

A. P. DE BERNSTORFF.

Réponse de la cour de Londres à l'Exposé ci-dessus, remise au ministère danois par M. Eden, ministre d'Angleterre à la cour de Copenhague; du 25 juillet 1780.

Pendant tout le cours de la guerre défensive que le roi soutient contre la France et l'Espagne, S. M. a constamment respecté les droits de toutes les puissances amies et neutres, selon la teneur de ses différens traités avec elles, et selon les principes les plus clairs et les plus généralement reconnus du droit des gens, loi commune des nations qui n'ont point de conventions particulières.

Il en existe depuis long-temps entre la Grande-Bretagne et le Danemark. Le pavillon de S. M. danoise et le commerce de ses sujets ont été respectés, et continueront à l'être, conformé ment aux traités qui subsistent entre les deux nations, et qui sont la base et le soutien de cette amitié qui les unit depuis plus d'un siècle. Leurs droits et leurs devoirs réciproques sont tracés évidemment par ces engagemens solennels, qui deviendraient illusoires s'ils pouvaient être changés autrement que par un accord mutuel. Ils subsistent actuellement dans toute leur force, et également obligatoires pour les deux parties contractantes, ils forment une loi inviolable pour l'une et pour l'autre. Le roi l'a suivie et la suivra comme telle, avec cet esprit d'équité qui règle toutes ses démarches, et avec une amitié sincère pour le roi de Danemark, dans l'attente de trouver, et dans la persua

sion qu'il trouvera toujours dans S. M. danoise des sentimens semblables et une conduite pareille.

Londres, le 25 juillet 1780.

VII.

STORMONT.

Réponse de la cour de France à l'Exposé du ministère danois; du 27 juillet 1780.

La réponse du roi à la dernière déclaration de l'impératrice de Russie a fait connaître combien les principes de S. M. sur la liberté des mers sont propres à opérer la sûreté et la tranquillité des bâtimens neutres. En applaudissant sincèrement aux vues et aux mesures de l'impératrice de Russie, S. M. a annoncé d'avance aux puissances que cette princesse a invitées à faire cause commune avec elle, ce qu'elles devaient attendre de sa justice et de son amour pour le bien général.

Le roi de Danemark se montrant aujourd'hui résolu à soutenir un système dont S. M. regarde l'établissement comme le plus grand avantage que la guerre actuelle ait pu produire pour l'Europe, le roi s'empresse à témoigner à S. M. danoise l'approbation entière que S. M. donne au contenu de la déclaration que ce prince lui a fait remettre. Les lois sages et claires dont le roi de Danemark réclame l'exécution sont entièrement conformes à ce que S. M. a prévu et ordonné depuis le commencement de cette guerre pour affranchir les navires neutres de tous les dommages auxquels le droit des gens ne permet pas qu'ils soient exposés. S. M. a renouvelé encore depuis peu les ordres aux officiers de sa marine, et aux corsaires qui portent son pavillon, de ne troubler en aucune manière la navigation des neutres. Elle n'a pas eu besoin d'être provoquée pour recommander que les bâtimens danois en particulier fussent traités comme appartenant à une puissance amie, qui respectait les lois de la mer et devait jouir de tous les avantages de la neutralité. S. M. espère que le roi de Danemark, conséquemment aux principes contenus dans sa déclaration, voudra bien également renouveler à ses sujets l'ordre de se conformer en tout point aux usages qu'une sage prévoyance a établis pour prévenir les abus de la liberté de la navigation.

Plus une puissance belligérante se montre favorable à une

nation neutre, plus celle-ci doit se contenir scrupuleusement dans les bornes que le droit des gens lui prescrit.

S. M. danoise, en s'unissant à l'impératrice de Russie et aux autres puissances qui embrasseront la même cause, contribuera à fixer pour l'avenir le sort des navires neutres, de manière à diminuer les calamités que les guerres entraînent, et à ne plus rendre l'Europe entière victime des querelles qui s'élèveront entre deux ou plusieurs des nations qui la peuplent.

Le roi désire que S. M. danoise recueille pleinement le fruit qu'elle doit attendre de sa prudence, et la prie d'être persuadée qu'il ne sera fait aucun tort de la part de ses sujets aux navigateurs danois, ou que, si cela arrivait, ils seraient réparés avec toute la célérité possible.

S. M. fait les voeux les plus sincères, pour que le concours des puissances qui ont un égal intérêt à la liberté des mers rende immuables des lois dont elle reconnaît authentiquement l'équité. Elle se plaît en particulier à assurer dans cette occasion le roi de Danemark du désir qu'elle aura toujours, que la nation danoise éprouve les effets des sentimens d'amitié et de confiance qui unissent les deux cours.

Versailles, le 27 juillet 1780.

VIII.

Réponse de la cour d'Espagne à l'Exposé du ministère danois; du 7 août 1780.

S. M. Catholique (dans la réponse qu'elle fit donner à la déclaration que l'impératrice de Russie lui fit présenter par son ministre résidant à sa cour, en tout conforme à celle qui, de l'ordre de ladite souveraine, fut présentée aux autres cours belligérantes) déclara, dans les termes les plus positifs, que sa manière de penser, pour ce qui regarde le droit des nations neutres dans leur navigation et commerce, était entièrement conforme à celle de S. M. I., et les ordres immédiatement donnés pour qu'avec les vaisseaux de pavillon russe on observât la conduite et le traitement conformes aux principes que ladite princesse déclara vouloir suivre et soutenir, sont une preuve de la sincérité et de la bonne foi avec laquelle le roi agit; de même que la promptitude avec laquelle il ordonna les mêmes

dispositions en faveur des vaisseaux hollandais, d'abord que les États-Généraux déclarèrent leur adhésion au système de la cour de Russie. A présent que le roi de Danemark (par le moyen d'une déclaration signée par son ministre d'état le 8 juillet dernier) a formellement fait savoir que ses principes, relativement aux droits et à la liberté dont les nations neutres doivent jouir dans leur commerce licite en temps de guerre, sont les mèmes que la cour de Pétersbourg a adoptés, et que S. M. est également résolue de soutenir en faveur du pavillon danois et de la libre navigation de ses sujets, S. M. Catholique ne s'arrête pas un seul moment à admettre cette explication de S. M. danoise, et à déclarer que d'abord elle a donné ordre que, vis-à-vis des vaisseaux danois, l'on observe les mêmes règles qu'avec ceux des Russes et des Hollandais. En conséquence, lesdits vaisseaux ne seront arrêtés par les commandans de ses flottes royales, ni par les capitaines corsaires qui pourront les rencontrer à la mer, quoiqu'ayant à leur bord des effets appartenant aux ennemis d'Espagne, pourvu qu'ils ne soient de ceux qui, par des traités généraux, ont été déclarés être de contrebande en temps de guerre, et l'on aura pour eux tout l'égard possible pour ce qui regarde l'intimation et l'observance de la déclaration du 13 mars de cette année, touchant le blocus de la place de Gibraltar, que l'on participa au Danemark, bien entendu que pour ceux qui voudront s'y diriger, subsiste le péril prévenu dans l'art. IV de ladite déclaration. Mais le roi Catholique, en agissant de la sorte, ne saurait comme les autres puissances qui se sont résolues ou voudront se résoudre à maintenir leurs droits et défendre la liberté de leurs pavillons, seront également impartiales à priser et répondre de même à la manière dont agiront envers elles celles qui sont en guerre, comme les y oblige leur propre système et les justes maximes qui si ouvertement ont été adoptées.

Saint-Ildéphonse, le 7 août 1780.

Le comte de FLORIDA-BLANCA.

MÉMOIRES.

I.

Mémoire que la cour de Danemark fit remettre aux ministres d'An✩ gleterre et de Prusse, pour défendre les principes de neutralité adoptés par elle, lors de la guerre de ces deux puissances avec la France; du 28 juillet 1795*.

MÉMOIRE.

Le droit des gens est inaltérable; ses principes ne dépendent pas des circonstances. Un ennemi en guerre peut se venger de ceux qui les oublient: il peut exister alors une réciprocité funeste qui sauve le droit rigoureux; mais une puissance neutre, qui est en paix, ne peut pas composer ou connaître une compensation pareille. Sa sauvegarde est dans son impartialité et dans ses traités : on ne lui pardonne pas de renoncer à ses droits quand c'est en faveur d'une des parties belligérantes : elle-même repose sur le droit public universel, qui ne connaît pas de distinction; elle n'est ni juge ni partie, les traités n'accordent aussi ni des priviléges ni des faveurs; toutes les stipulations sont d'un droit parfait; ce sont des obligations réciproques; c'est un contrat qui serait dénaturé, si une des parties contractantes pouvait le suspendre, ou l'expliquer, ou le borner à son gré sans l'aveu de l'autre ; tous les traités deviendraient impossibles puisqu'ils seraient inutiles : l'égalité, la bonne foi, la sûreté, en souffriraient également, et l'oppression n'en devient que plus injuste lorsqu'elle est précédée par la violation d'un engagement sacré des bénéfices duquel on a joui, et qu'on a reconnu et avoué aussi long-temps que ses intérêts ne s'y opposaient pas.

* C'est de ce Mémoire du comte de Bernstorff, ainsi que de la Note qui l'accompagnait, écrits l'un et l'autre avec cette noble franchise qui caractérise tout ce qui est sorti de la plume de ce ministre distingué, dont la droiture et la sage politique ont obtenu les suffrages de toute l'Europe, que le marquis de Lansdown a dit, dans un discours prononcé au parlement, le 17 février 1794: «The reply of count Bernstorff to our remonstrance, was one of the boldest, wisest and most honourable replies I have ever read. It was a statepaper that should be kept for the model of every cabinet in Europe.»> --Voir les détails de cette affaire et la note dont il s'agit dans les Causes célèbres du Droit des gens, t. 2, p. 533 et suiv.

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