France, de la Grande-Bretagne et d'Espagne ; du Réponse de la cour de Londres à l'Exposé ci-dessus, re- mise au ministère danois par M. Eden, ministre d'Angleterre à la cour de Copenhague; du 25 juil- let 1780. Réponse de la cour de France à l'Exposé du ministère MÉMOIRE que la cour de Danemark fit remettre aux ministres d'Angleterre et de Prusse, pour défendre les principes de neutralité adoptés par elle, lors de la guerre de ces deux puissances avec la France; du (Note sur le comte de Bernstorff.) de la cour de Russie, envoyé à celle de France, pour justifier le transport des troupes fran- çaises à Cronstadt, effectué en contravention de la Acte d'abdication du roi de Pologne Stanislas (Ponia- Acte de renonciation du roi de Saxe au duché de Var- ACTE DE CESSION des comtés d'Oldenbourg et Del- (Note.) * V. pour les MÉMOIRES MINISTÉRIELS, Section II, page x. I. ACTES D'ACCEPTATION ET D'ACCESSION. ACTE D'ACCEPTATION de Catherine II, impératrice Pages 75 II. III. de l'empereur Joseph II au traité de Teschen. . . Acte d'accession de l'empereur Joseph II au traité de Teschen. 77 78 I. II. ACTES DE RATIFICATION. RATIFICATION du roi de France de son acte d'acces- danoise de la convention conclue entre ACTES DE GARANTIES. ACTE DE GARANTIE du traité de Teschen, donné par I. 81 II. III. Prusse, donné par le roi d'Angleterre, en 1746. . de la Silésie, en faveur du roi de 82 singbourg, du 31 août 1807. . . 84 I. II. ACTES DE PROTESTATION. PROTESTATION du roi de Sardaigne, contre l'acte par du roi de Saxe; du 4 novembre 1814. 85 87 ACTES DE POSSESSION. I. ACTE DE POSSESSION du duché de Holstein par le roi 89 REVERSALES. I. RÉVERSALE du prince Eugène de Savoie, donnée au duc de Modène, touchant la restitution de la place de Bersello à effectuer aussitôt la guerre finie, ou dès (Note.) que la cour de Russie fit remettre en 1745, au ministre de France, M. d'Aillon, au sujet du titre imperial. TRAITÉS ET CONVENTIONS. Traité d'amitié et d'alliance défensive entre l'empe- (Note.) Traité d'alliance entre l'empereur d'Autriche et le roi (Note.) Convention de navigation et de commerce entre S. M. le Pages 91 92 95 96 102 405 108 Traité entre S. M. l'empereur d'Autriche et S. A. R. (Note.) Concordat préliminaire conclu entre le pape Pie VII 112 113 SECTION DEUXIÈME. NOTE du comte de Wedel-Jarlsberg, ministre de Da- nemark à la cour de Londres, adressée à lord Grenville, secrétaire d'état pour les affaires étran- gères de S. M. britannique, au sujet d'une frégate danoise, qui s'était opposée de vive force à la visite de six bâtimens marchands qu'elle convoyait; du Notes échangées entre le ministère espagnol et le Saint- Siége, au sujet de la non-admission de M. de Villa- Pages XII. Demande d'explications adressée par le chargé d'affaires d'Angleterre à Copenhague, au comte de Bernstorff, ministre des affaires étrangères, sur la nature des négociations de la cour de Danemark avec la Suède et la Russie; du 27 décembre 1800. . . . . 159 Réponse du comte de Bernstorff à la Note précédente; du 31 décembre 1800. . XIII. XIV. XV. XVI. XVII. XVIII. XIX. XX. XXI. XXII. 141 Demande des plénipotentiaires d'Autriche, adressée à des plénipotentiaires de la république des mêmes aux mêmes, au sujet de l'oc- du même au même; du 28 avril 1806. (Note.) 144 145 146 147 148 150 152 |