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I.

ACTES D'ACCEPTATION ET D'ACCESSION.

ACTE D'ACCEPTATION de Catherine II, impératrice
de Russie, de l'accession de l'empereur Joseph II à
la déclaration du 28 février 1780, touchant les prin-
cipes de neutralité adoptés; du 19 octobre 1781. . .
du roi de Prusse, de l'accession

Pages

75

II.

III.

de l'empereur Joseph II au traité de Teschen. . . Acte d'accession de l'empereur Joseph II au traité de Teschen.

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78

I.

II.

ACTES DE RATIFICATION.

RATIFICATION du roi de France de son acte d'acces-
sion au traité d'amitié et d'alliance signé au Pardo,
entre l'Espagne et le Portugal, le 14 mars 1778; du
8 août 1785. .

danoise de la convention conclue entre
la Suède et le Danemark, en date du 1er septem-
bre 1819.

ACTES DE GARANTIES.

ACTE DE GARANTIE du traité de Teschen, donné par
les puissances médiatrices, en 1779.

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I.

81

II.

III.

Prusse, donné par le roi d'Angleterre, en 1746. .
russe de la convention de Hel-

de la Silésie, en faveur du roi de

82

singbourg, du 31 août 1807. . .

84

I.

II.

ACTES DE PROTESTATION.

PROTESTATION du roi de Sardaigne, contre l'acte par
lequel il avait renoncé à l'exercice de tout pouvoir
dans le Piémont, en date du 9 décembre 1798; du
3 mars 1799.

du roi de Saxe; du 4 novembre 1814.
(Note.)

85

87

ACTES DE POSSESSION.

I.

ACTE DE POSSESSION du duché de Holstein par le roi
de Danemark; du 16 novembre 1775.

89

REVERSALES.

I.

RÉVERSALE du prince Eugène de Savoie, donnée au

duc de Modène, touchant la restitution de la place de

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Bersello à effectuer aussitôt la guerre finie, ou dès
la sortie des Français d'Italie; du 8 août 1702.

(Note.)

que la cour de Russie fit remettre en 1745, au ministre de France, M. d'Aillon, au sujet du titre imperial.

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TRAITÉS ET CONVENTIONS.

Traité d'amitié et d'alliance défensive entre l'empe-
reur d'Autriche et l'empereur de Russie, signé à
Tæplitz, le 9 septembre 1815. .

(Note.)

Traité d'alliance entre l'empereur d'Autriche et le roi
de Naples; du 14 janvier 1814. .

(Note.)

Convention de navigation et de commerce entre S. M. le
roi de France et les Etats-Unis d'Amérique, signé
à Washington, le 24 juin 1822.
Traité d'alliance defensive contre les Barbaresques,
conclu entre LL. MM. les rois d'Espagne et des
Pays-Bas, signé à Alcala de Hénarès, le 40 août
1816.

Pages

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Traité entre S. M. l'empereur d'Autriche et S. A. R.
le grand-duc de Bade, relativement à des cessions
territoriales, conclu à Francfort-sur-le-Mein, le
10 juillet 1819.
ACTE DE LA SAINTE-ALLIANCE, signé à Paris par
LL. MM. l'empereur d'Autriche, l'empereur de
Russie et le roi de Prusse, le 26 septembre 1815. . 140

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(Note.)

Concordat préliminaire conclu entre le pape Pie VII
et l'empereur des Français, le 25 janvier 1813. . .
Convention de cartel entre S. M. le roi de Prusse et
S. M. le roi des Pays-Bas, conclue à Berlin, le
14 juin 1848..

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SECTION DEUXIÈME.

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Pages

XII. Demande d'explications adressée par le chargé d'affaires d'Angleterre à Copenhague, au comte de Bernstorff, ministre des affaires étrangères, sur la nature des négociations de la cour de Danemark avec la Suède et la Russie; du 27 décembre 1800. . . . . 159 Réponse du comte de Bernstorff à la Note précédente; du 31 décembre 1800. .

XIII.

XIV.

XV.

XVI.

XVII.

XVIII.

XIX.

XX.

XXI.

XXII.

141

Demande des plénipotentiaires d'Autriche, adressée à
ceux de la république française, touchant la recon-
naissance du caractère public de l'agent français
nommé au consulat de Trieste; du 21 juin 1797.. 143
Plaintes des plénipotentiaires autrichiens, adressées à
ceux de la république française, contre les vexations
qu'éprouvent les habitans de l'Allemagne riveraine
du Rhin, de la part des troupes françaises;
du 21 juin 1797. . .
Reclamation des mêmes aux mêmes, en leur trans-
mettant un exposé détaillé des faits arrivés en con-
travention des préliminaires signés à Léoben; du
17 juillet 1797.

des plénipotentiaires de la république
française, adressée à ceux de l'empereur d'Autriche,
pour obtenir la mise en liberté d'un individu détenu
par ordre du gouvernement autrichien; du 5 ther-
midor an 5.

des mêmes aux mêmes, au sujet de l'oc-
cupation des bouches de Cattaro par les troupes
autrichiennes; du 2 vendémiaire an 6.
Plainte du prince de Talleyrand, ministre des affaires
étrangères de France, adressée au cardinal Caprara,
légat du pape à Paris, au sujet de la conduite tenue
par la cour de Rome; du 18 avril 1806. .

du même au même; du 28 avril 1806.
Demande d'indemnité, adressée par les plénipoten-
tiaires de Danemark à ceux de Russie, d'Autriche,
de France, de la Grande - Bretagne et de Prusse,
réunis en congrès à Vienne, pour la perte de la
Norvège; du 19 novembre 1814.

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(Note.)
Notification faite par les plénipotentiaires des cours
d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et
de Russie, réunis en congrès à Aix - la - Chapelle,

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