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DEB

RECUEIL

D'ACTES ET D'OFFICES,

SERVANT DE COMPLÉMENT

AU TRAITÉ

SUR LE STYLE DES COMPOSITIONS DIPLOMATIQUES.

Nota. Toutes les erreurs et les omissions de dates et de noms , qui n'ont point échappé à notre attention, et qui déparaient la précédente édition de ce Recueil, ont été soigneusement corrigées dans celle-ci.

Nous avons en outre augmenté ce Recueil de diverses pièces importantes comme modèles et comme documens diplomatiques; puis, d'observations et de notes historiques et indicatives; et enfin , d'une table méthodique des matières aussi détaillée qu'on pouvait la souhaiter.

Pour en rendre l'usage encore plus facile, nous avons eu soin de mettre, en tête de toutes les pièces de ce Recueil, des chiffres romains, divisés en autant de séries distinctes qu'il y a de sous-divisions dans les cing sections qui le composent.

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Notes. .............. viij | Offices et communications diplo-
Mémoires ministériels. ..... m atiques (sur divers sujets ). XX
Déclarations ministerielles. . .. xj Lettres de faire part. ...... XX)
Protocoles et procès-verbaux.... xij Demandes d'audiences, de passe-
Votes et opinions. ....... xiij ports et autres ( avec répon-
Rapports... ........... xiij ses ). ............. xxij
Lettres ministérielles ( touchant Lettres pour prendre congé (et
des négociations ) ...... XV réponses). ........... xxiij

et mémoires (adressės à Protestations. .......... xxiij des souverains ) ....... xvij Notes et lettres d'envoi (et accusės Discours d'audience et de congé. xviij. de réception ). ........ xxiij

SECTION TROISIÈME.

Instructions. .......... XXIV

. . . . xxiv | Lettres de rappel. ........ XXVj Pleins-pouvoirs. ........ XXV de récréance. ...... XXVj Lettres de créance. ....... xxvj|

SECTION QUATRIÈME.

LETTRES DE SOUVERAINS A SOUVERAINS.

Lettres de faire part. ..... xxvij | Autres lettres (sur divers objets

de félicitation. ..... xxvij politiques). ......... xxviij --de condoléance. . . . . Xxviij |

SECTION CINQUIÈME.

Compositions mixtes......

xxix Chiffre. ............

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