Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer m.m: som under loppet af år 1855 [-59] in Finland genom trycket utgått

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Sida 1 - Commission ā la majorité des voix , pourront ętre prélevés , ā la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Sida 15 - Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir ā l'avenir le principe invariablement établi comme ancienne rčgle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangčres d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits.
Sida 31 - La présente convention, annexée au Traité général , signé ā Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait ā Paris, le trentičme jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six.
Sida 1 - Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.
Sida 2 - Il est convenu qu'il y aura, dans les Principautés, une force armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontičres. Aucune entrave ne pourra ętre apportée aux mesures extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime Porte, elles seraient appelées ā prendre pour repousser toute agression étrangčre.
Sida 167 - ... bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent ętre soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans...
Sida 1 - Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement dans chacune des deux Provinces un Divan ad hoc, composé de maničre ā constituer la représentation la plus exacte des intéręts de toutes les classes de la société. Ces Divans seront appelés ā exprimer les vœux des populations relativement ā l'organisation définitive des Principautés. Une instruction du Congrčs réglera les rapports de la Commission avec ces Divans.

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