Traité du voisinage: considéré dans l'ordre judiciare et dans ses rapports avec le code civil, Volym 1Videcoq, 1834 |
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Sida 54
... parlement de Provence du 6 mars 1655 , qui juge que le maçon n'est pas responsable de l'acci- dent qui pourra ... Parlement d'Aix , au XVIIe siè- [ [ Les inondations , les avalanches ou éboulemens , 54 TRAITÉ.
... parlement de Provence du 6 mars 1655 , qui juge que le maçon n'est pas responsable de l'acci- dent qui pourra ... Parlement d'Aix , au XVIIe siè- [ [ Les inondations , les avalanches ou éboulemens , 54 TRAITÉ.
Sida 136
... parlement d'Aix , la distance était de cinq pieds et demi , suivant un ancien statut . Dans la Normandie , un arrêt du parlement de Rouen , du 17 août 1751 , en forme de réglement , déterminait les distances de la manière suivante ...
... parlement d'Aix , la distance était de cinq pieds et demi , suivant un ancien statut . Dans la Normandie , un arrêt du parlement de Rouen , du 17 août 1751 , en forme de réglement , déterminait les distances de la manière suivante ...
Sida 255
... parlement d'Aix , du premier février 1577 , rapporté par Boniface , tom . III , liv . 2 , titre 1 , chap . 2 , contre un cardeur de laine , qui affectait de trou- bler le travail d'un avocat par des chants insupportables . Tel est ...
... parlement d'Aix , du premier février 1577 , rapporté par Boniface , tom . III , liv . 2 , titre 1 , chap . 2 , contre un cardeur de laine , qui affectait de trou- bler le travail d'un avocat par des chants insupportables . Tel est ...
Sida 313
... parlement d'Aix , du 20 mai 1687 , a dé • claré ABUSIF un bref du pape , qui permettait aux frères précheurs de Toulon , d'augmenter le poids et le nombre de leurs cloches . Les cloches sont employées à donner au voisinage up signal d ...
... parlement d'Aix , du 20 mai 1687 , a dé • claré ABUSIF un bref du pape , qui permettait aux frères précheurs de Toulon , d'augmenter le poids et le nombre de leurs cloches . Les cloches sont employées à donner au voisinage up signal d ...
Sida 406
... parlement d'Aix , rendu dans cette espèce , le 12 septembre 1671 , par lequel il fut ordonné qu'il serait fait une descente sur l'héritage inférieur , à l'effet de vérifier si , au sortir de ce fonds , les eaux étaient effectivement ...
... parlement d'Aix , rendu dans cette espèce , le 12 septembre 1671 , par lequel il fut ordonné qu'il serait fait une descente sur l'héritage inférieur , à l'effet de vérifier si , au sortir de ce fonds , les eaux étaient effectivement ...
Andra upplagor - Visa alla
Trait́e du voisinage: considéré dans l'ordre judiciaire et ..., Volym 1 Jean François Fournel Obegränsad förhandsgranskning - 1834 |
Vanliga ord och fraser
28 septembre action agrum Alluvion aquæ aqueducs arbres article autorisé bâtimens bâtiment bestiaux bois bordigues bornage bornes charge clôture Code civil Code pénal Code rural colombier commune conseil considérer construction contravention Cour de cassation coutume coutume de Normandie curage d'autrui décret dénonciation disposition distance doit doivent dommages et intérêts eaux espèce fermier fonds inférieur forêts fossés frais héritages ibid juge de paix jurisconsulte jurisprudence l'art l'article l'autre l'eau l'héritage voisin laisser législation lieu lois lombier maison matériaux matière ment mur mitoyen nécessaire nouvel œuvre ordonnance ouvrages parlement d'Aix Parsac peine pieds pigeons plantations plantés police portion posse possession possessoire pourrait préfet préjudice prescription priétaire Proculus proprié propriétaire du fonds propriétaire inférieur propriétaire supérieur propriétaire voisin propriétaires riverains propriété public quæ quod règle réglemens réparations romain rouissage s'il sera seront sieur terrain terre tion titre tribunaux Ulpien voie publique voisinage voitures d'eau
Populära avsnitt
Sida 443 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Sida 50 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Sida 101 - La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Sida 405 - La prescription, dans ce cas, ne peut s'acquérir que par une jouissance non interrompue pendant l'espace de trente années, à compter du moment où le propriétaire du fonds inférieur...
Sida 45 - ... sans égard à la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir. Néanmoins, si les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par...
Sida 102 - L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang , encore que le volume de l'eau vienne à diminuer réciproquement ; le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit sur les terres riveraines que son eau vient à couvrir dans des crues extraordinaires.
Sida 82 - Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Sida 168 - Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est tenu de former sa demande dans l'année : après ce délai, il n'y sera plus recevable, à moins que le propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie n'eût pas encore pris possession de celle-ci.
Sida 44 - ... que peut avoir éprouvé le propriétaire du fonds. — Si le propriétaire préfère conserver ces plantations et constructions, il doit le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, sans égard à la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir.
Sida 129 - Quand on établit une servitude, on est censé accorder tout ce qui est nécessaire pour en user. Ainsi la servitude de puiser de l'eau à la fontaine d'autrui, emporte nécessairement le droit de passage.