Dolda fält
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" La France renonce en faveur de l'Empire allemand à tous ses droits et titres sur les territoires situés à l'est de la frontière ci-après désignée : La ligne de démarcation commence à la frontière nord-ouest du canton de Cattenom vers le grand-duché... "
Guerre des frontières du Rhin 1870-1871 - Sida 335
efter Wilhelm Rüstow - 1871 - 863 sidor
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1873 - 798 sidor
...conclure ultérieurement : Cession de territoire, Art. 1". — La France renonce en faveur de l'Empir» allemand à tous ses droits et titres sur les territoires...à l'est de la frontière ci-après désignée : La tigne de démarcation commence à la frontière nord-ouest du canton de Cattenom, vers le grand-duché...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volym 3–4

Tobias Michael Carel Asser, Gustave Rolin-Jaequemyns, John Westlake, Alphonse Rivier, Edouard Rolin - 1872 - 718 sidor
...le ministre français des affaires étrangères de l'autre. Par l'art. 1" de ces préliminaires, « la France renonce, en faveur de » l'empire allemand,...à » l'est de la frontière ci-après désignée. » Suit l'indication de cette frontière, dont le résultat est de donner à l'Allemagne I' \lsace...
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Chronik des deutsch-franzoesischen krieges 1870-1871...

Franco-Prussian war - 1870 - 688 sidor
...suit, pour servir de base préliminaire à la paix définitive à conclure ultérieurement Article I. La France renonce en faveur de l'Empire allemand à...commence à la frontière nordouest du canton de Cattenom vers le Grand-Duché de Luxembourg, suit vers le sud les frontières occidentales des cantons de Cattenom...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1871 - 226 sidor
...suit, pour servir de base préliminaire à la paix définitive à conclure ultérieurement : ART. l". La France renonce en faveur de l'Empire allemand à...à la frontière nord-ouest du canton de Cattenom vers le grand-duché de Luxembourg, suit vers le sud les frontières occidentales des cantons de Gattenom...
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Bulletin des lois de la République française, Utgåva 38–54

France - 1871 - 218 sidor
...suit, pour servir de base préliminaire à la paix définitive à conclure ultérieurement : ART. 1". La France renonce en faveur de l'Empire allemand à...à la frontière nord-ouest du canton de Cattenom vers le grand-duché de Luxembourg, suit vers le sud les frontières occidentales des cantons de Cattenom...
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Les Prussiens à Paris et le 18 mars: avec la série des dépêches officielles ...

Charles Yriarte - 1871 - 400 sidor
...servir de base préliminaire à la paix définitive à conclure ultérieurement : Article \" ' . — La France renonce en faveur de l'Empire allemand à...à la frontière nord-ouest du canton de Cattenom , vers le grand-duché de Luxembourg; suit, vers le sud, les frontières occidentaies des cantons de...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Volym 20–21

Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 sidor
...suit, pour servir de base préliminaire à la paix définitive à conclure ultérieurement. Article I. La France renonce en faveur de l'Empire allemand à...à la frontière nord-ouest du canton de Cattenom vers le Grand-Duché de Luxembourg, suit vers le sud les frontières occidentales des cantons de Cattenom...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1871 - 406 sidor
...suit, pour servir de base préliminaire à la paix définitive à conclure ultérieurement : Art. 1". La France renonce en faveur de l'Empire allemand à...à la frontière nord-ouest du canton de Cattenom vers le grand-duché de Luxembourg, suit vers le sud les frontières octer et qu'elle était résolue...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volym 20–21

1871 - 862 sidor
...base préliminaire à la paix définitive à conclure ultérieurement. Article I. La France renonc« en faveur de l'Empire allemand à tous ses droits...à la frontière nord-ouest du canton de Cattenom vers le Grand-Duché de Luxembourg, suit vers le sud les frontières occidentales des cantons de Cattenom...
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Revue générale, Volym 13

1871 - 910 sidor
...ce qui suit, pour servir de base préliminaire ii la paix définitive à conclure ultérieurement : Art. 1er. La France renonce, en faveur de l'empire...La ligne de démarcation commence à la frontière nord ouest du canton de Cattenom, vers le grand-duché de Luxembourg, suit vers le sud les frontières...
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