Essai sur les droits des Européens en Turquie et en Égypte; les capitulations et la réforme judiciaire

Framsida
E. Dentu, 1875 - 437 sidor
 

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Sida 234 - Les hommes sont supérieurs aux femmes à cause des qualités par lesquelles Dieu a élevé ceux-là au-dessus de celles-ci, et parce que les hommes emploient leurs biens pour doter les femmes.
Sida 96 - Pendant la longue alliance qui a heureusement subsisté entre la France et la Sublime Porte, des Capitulations obtenues de la Porte et des traités conclus entre les deux puissances ont réglé le taux des droits payables sur les marchandises exportées de Turquie, comme sur celles importées dans les domaines du Grand Seigneur, et ont établi et consacré les droits, privilèges, immunités et obligations des marchands français trafiquant ou résidant dans l'étendue de l'empire Ottoman. Cependant,...
Sida 97 - Français ou leurs ayants cause pourront acheter dans toutes les parties de l'Empire Ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles sans exception provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime Porte s'engage formellement à abolir tous les monopoles qui frappent les produits de l'agriculture et les autres productions quelconques de son territoire...
Sida 199 - Ces tribunaux connaîtront seuls de toutes les contestations en matière civile et commerciale, entre indigènes et entre étrangers et entre étrangers de nationalités différentes en dehors du statut personnel. Ils connaîtront aussi de toutes les actions réelles immobilières entre toutes personnes, même appartenant à la même nationalité.
Sida 56 - Galata, savoir, les jésuites et les capucins, y ayant deux églises qu'ils ont entre leurs mains ab antiquo. elles resteront encore entre leurs mains, et ils en auront la possession et jouissance ; et comme l'une de ces églises a été brûlée, elle sera rebâtie avec permission de la justice, et elle restera comme par ci-devant entre les mains des capucins, sans qu'ils puissent être inquiétés à cet égard. On n'inquiétera pas non plus les églises que la nation française a à Smyrne, à...
Sida 91 - ... commandants et autres officiers, ne pourront mettre aucune sorte d'empêchement aux choses accordées par commandement. Et comme il est arrivé que nos officiers, sous prétexte que l'on avait fait des réparations secrètes dans les susdits lieux y faisaient plusieurs visites dans l'année, et rançonnaient les religieux, nous voulons que de la part des pachas, cadis...
Sida 90 - Barbarie, ceux-ci, non contents de molester les bâtiments français qu'ils rencontrent en mer, insultent et vexent encore les consuls et les négociants français qui se trouvent dans les échelles où ils abordent ; lorsqu'à l'avenir il arrivera des procédés irréguliers de cette nature, les pachas, commandants et autres officiers de notre empire, protégeront et défendront les consuls et les marchands français, et sur les témoignages que rendront les ambassadeurs et les consuls, que les...
Sida 91 - Lorsque les endroits, dont les religieux dépendants de la France ont la possession et la jouissance à Jérusalem, ainsi qu'il en est fait mention dans les articles précédemment accordés et actuellement renouvelés, auront besoin d'être réparés, pour prévenir la ruine à laquelle ils seraient exposés par la suite des temps, il sera permis d'accorder, à la réquisition de l'ambassadeur de France résidant à ma Porte de félicité, des commandements, pour que ces réparations soient faites...
Sida 101 - Tout article, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, acheté pour l'exportation, sera transporté, libre de toute espèce de charge et de droits, à un lieu convenable d'embarquement, par les négociants français ou leurs ayants cause.
Sida 86 - Porte, qui nolisent de ces bâtiments, les quittent quelquefois pendant la route, et font difficulté de payer le nolis dont ils sont convenus ; si, sans aucune raison légitime, ces sortes de nolisataires viennent à quitter en route les bâtiments nolisés, il sera ordonné et prescrit au cadi et autres commandants de faire payer en entier le nolis desdits bâtiments, ainsi qu'il en aura été convenu par le temessuk ou contrat, comme faisant un loyer formel.

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