| France - 1822 - 588 sidor
...empêchement; et comme il nous a été représenté que les sujets de notre sublime Porte qui nolisent de ces bâtiments , les quittent quelquefois pendant...bâtiments nolisés, il sera ordonné et prescrit au khadi et autres commandants de faire payer en entier le nolis desdits bâtiments , ainsi qu'il en aura... | |
| Stanislas Marie César Famin - 1853 - 562 sidor
...empêchement ; et comme il nous a été représenté que les sujets de notre Sublime Porte, qui nolisent de ces bâtiments, les quittent quelquefois pendant...bâtiments, ainsi qu'il en aura été convenu par le ternes s uk ou contrat, comme faisant un loyer formel. 76. Les gouverneurs, commandants, cadis, douaniers... | |
| César Famin - 1853 - 550 sidor
...empêchement ; et comme il nous a été représenté que les sujets de notre Sublime Porte, qui nolisent de ces bâtiments, les quittent quelquefois pendant...nolisataires viennent à quitter en route les bâtiments nolisés,il sera ordonné et prescrit au cadi et autres commandants de faire payer en entier le nolis... | |
| César Famin - 1853 - 556 sidor
...raison légitime, ces sortes de nolisataires viennent à quitter en route les bâtiments nolisés,il sera ordonné et prescrit au cadi et autres commandants...bâtiments, ainsi qu'il en aura été convenu par le temessuk ou contrat, comme faisant un loyer formel. 76. Les gouverneurs, commandants, cadis, douaniers,... | |
| Abdolonyme Ubicini - 1854 - 332 sidor
...empêchement ; et comme il nous a été représenté que les sujets de notre SublimePorte, qui nolisenl de ces bâtiments, les quittent quelquefois pendant...et autres commandants de faire payer en entier le uolis desdits bâtiments, ainsi qu'il en aura été convenu par le temessuk ou contrat, comme faisant... | |
| Théophile Lavallée - 1855 - 642 sidor
...Porte qui nolisent de ces bâtiments, les quittent quelquefois pendant la route, et font difficutté de payer le nolis dont ils sont convenus; si, sans...nolisataires viennent à quitter en route les bâtiments notisés, il sera ordonné et prescrit au cadi et autres commandants de faire payer en entier le nolis... | |
| Turkey - 1855 - 820 sidor
...de notre Sublime Porte, qui nolisent de ces bâtimens, les quittent quelquefois pendant la route, & font difficulté de payer le nolis dont ils sont convenus...: Si, sans aucune raison légitime, ces sortes de Nolisataircs viennent à quitter en route les bâtimens nolisés, il sera ordonné & preserit au Cadi... | |
| M. B. C. Collas - 1861 - 424 sidor
...empêchement; et comme il nous a été représenté que les sujets de notre Sublime- Porte qui nolisent de ces bâtiments les quittent quelquefois pendant...bâtiments, ainsi qu'il en aura été convenu par le temessuk ou contrat, comme faisant un loyer formel. . . , 76. Les gouverneurs, commandants, cadis ,... | |
| Turkey - 1864 - 656 sidor
...empêchement : et comme il nous a été représenté que les sujets de notre Sublime-Porte, qui nolisent de ces bâtiments, les quittent quelquefois pendant...légitime, ces sortes de nolisataires viennent à quitter eu route les bâtiments nolisés, il sera ordonné et prescrit au cadi et autres commandants de faire... | |
| Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866 - 514 sidor
...empêchement ; et comme il Nous a été représenté que les sujets de notre Sublime Porte, qui nolisent de ces bâtiments, les quittent quelquefois pendant...bâtiments, ainsi qu'il en aura été convenu par le temessuk ou contrat, comme faisant un loyer formel. 76. Les gouverneurs, commandeurs, cadis, douaniers,... | |
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