 | 1841 - 950 sidor
...tous les articles, sans exception, provenant du sol et de l'industrie de ce pays. La Sublime-Porte s'engage formellement à abolir tous les monopoles...quelconques de son territoire , comme aussi elle renonce à l'nsage des tczkércs demandés aux autori'.cs locales pour l'achat de ces marchandises ou pour les... | |
 | Savoy - 1844 - 512 sidor
...l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles sans exception provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime Porte s'engage...territoire, comme aussi Elle renonce à l'usage des Teskérès demandés aux Autorités locales pour l'achat de ces marchandises, ou pour les transporter... | |
 | France - 1839 - 602 sidor
...soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles, sans exception , provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime Porte s'engage...productions quelconques de son territoire, comme aussi elfe renonce à ï'usage des teskérès demandés aux autorités locales pour l'achat de ces marchandises,... | |
 | France - 1839 - 600 sidor
...provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime Porte s'engyge formellement à abolir tous le? monopoles qui frappent les produits de l'agriculture...territoire, comme aussi elle renonce à l'usage des leskérès demandés aux aur torités locales pour l'achat de ces marchandises, ou pour les transporter... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 sidor
...soit qu'ils se proposent de lee exporter, tous les articles, sans exception, provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime Porte s'engage...territoire , comme aussi elle renonce à l'usage des teskérès demandés aux autorités locales pour l'achat de ces marchandises, ou pour les transporter... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 sidor
...soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles , sans exception, provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime Porte s'engage...territoire, comme aussi elle renonce à l'usage des leskérés demandés aux autorités locales pour l'achat de ces marchandises, ou pour les transporter... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 sidor
...soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles, sans exception, provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime Porte s'engage...territoire, comme aussi elle renonce à l'usage des tcskorcs demandés aux autorités locales pour l'achat de ces marchandises, ou pour les transporter... | |
 | Baden (Germany) - 1841 - 458 sidor
...soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles, sans exception, provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime Porte s'engage...Elle renonce à l'usage des Teskérés, demandés aux autorités locales pour l'achat de ces marchandises ou pour les transporter d'un lieu à un autre... | |
 | 1841 - 878 sidor
...provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime Porte s'engage forluellrmeul à abolir tous IPS monopoles qui frappent les produits de l'agriculture...productions quelconques de son territoire, comme aussi cUe renonce à l'usage de> tcsVérés demandés aux autorités locales pour l'achat de ces marchandises... | |
 | Jules Juliany - 1842 - 542 sidor
...tons les articles, sans exception , provenant du fol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime-Porte s'engage formellement à abolir tous les monopoles qui frappent les produits de l'agriculture el les autres productions quelconques de son territoire , comme aussi elle renonce à l'usage des tes/teres... | |
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Français ou leurs ayants cause pourront acheter dans toutes les parties de l'Empire Ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles sans exception provenant du sol ou de... 
