 | Belgium - 1885 - 418 sidor
...territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence...elles protégeront et favoriseront sans distinction de nationalité ni de cultes toutes les installations et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables... | |
 | 1908 - 872 sidor
...du Congo, s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes, et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence,...suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs ». De plus, la liberté de conscience, la tolérance religieuse, le libre et public exercice des cultes,... | |
 | 1892 - 1034 sidor
...indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales d'existence, en protégeant et en favorisant, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes...institutions et entreprises religieuses, scientifiques, charitables, créées et organisées à ces fins, on tendant à instruire les indigènes et à leur... | |
 | Just-Jean-Etienne Roy - 1884 - 490 sidor
...territoires, s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence...l'esclavage, et surtout de la traite des noirs : elles protègeront et favoriseront, sans distinction de nationalité ni de culte, toutes les institutions... | |
 | 1885 - 794 sidor
...professions, du même traitement et des mêmes droits que les nationaux. 2I7 indigènes et ;'i l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence...de cultes, toutes les institutions et entreprises, scientifiques ou charitables, créées et organisées a ces fins ou tendant à instruire les indigènes... | |
 | Yves Guyot - 1885 - 880 sidor
...territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence...protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalité ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 sidor
...exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires prendront l'obligation de concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la -traite des noirs, de favoriser et d'aider les travaux des missions et toutes les institutions servant à instruire les... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 sidor
...exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires, prendront l'obligation de concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs, de favoriser et d'aider les travaux des missions et toutes les institutions servant à instruire les... | |
 | Gustave Pawlowski, Henri Stein - 1885 - 588 sidor
...^ ** * • •" ^ à »oi n "* >B « P*s ' * '<» « da droit d*:: ft à se nivf |irote «ei- et ra sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses Le libre et public exercice de tous les cultes, le droit d'ériger des édifices religieux et d'organiser... | |
 | 1885 - 788 sidor
...indigenes et a l'amelioration de leurs conditions morales et materieUes d'existence et a concourir a la suppression de l'esclavage et surtout de la Traite des Noirs; elles protegeront et favoriseront, sans distinction de nationalites ni de cultes, toutes les institutions... | |
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Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et, à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et... 
