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« Quel plus noble emploi que de représenter le Souverain , de parler au nom de la patrie, de faire le sort des empires, et d'être en quelque sorte l'oracle et l'arbitre de l'univers ! »

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GUIDE
DIPLOMATIQUE

-

TRAITÉ

DES DROITS, DES IMMUNITÉS ET DES DE V oIRS

DES MINISTRES PUBLICS,
DES AGENS DIPLOMATIQUES ET CONSULAlRES,

DANs ToUTE L'ÉTENDUE DE LEURs FoNCTIoNs ;
PRÉCÉDÉ DE
- C0NSIDÉRATIONS G ÉNÉRALES SUR L'ÉTUDE DE LA DIPLOMAT l E;
SUIVI
D'UN TRAITÉ DU STYLE DEs CoMPosITIoNs DIPLOMATIQUES,
D'UNE BIBLIoGRAPHIE DIPLoMATIQUE CHoIsIE,
ET
D'UN CATALoGUE sYsTÉMATIQUE
DE CARTEs DE GÉoGRAPHIE ANCIENNE ET MoDERNE, RÉDIGÉE
PAR M. CH. PICQUET.

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EXTRAITS D E S 0 UV R A G ES
ou coMMANDEUR s. PINHEIRo-FERREIRA, DU coMTE D'HAUTERIvE, DU PRoFEssEUR DE FÉLICE,
DE s' GRAvEsANDE, ETc., ETC.,
PAR

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GUIDE
DIPLOMATIQUE.

SECTION PREMIÈRE

ACTES PUBLICS ÉMANÉS D'UN GOUVERNEMENT, soIT PoUR soUTENIR ET DÉMONTRER UN DROIT QUELCONQUE, SOIT POUR CONSTATER DES OBLIGATIONS CONTRACTÉES PAR DES ACTES ANTÉRIEURs, POUR CONCÉDER DES DRoITs oU ACCÉDER A DES PRÉTENTIoNs. .

DÉCLARATIONS.
I.

Déclaration de S. M. le roi de Prusse, sur sa rupture avec l'Angleterre; du 1" décembre 1807.

DÉCLARATION.

Le roi s'étant obligé, par l'article 27 du traité de paix de Tilsit, conclu le 9 juillet 1807, à fermer sans exception tous les ports et états prussiens au commerce et à la navigation britan- . nique, tant que durerait la présente guerre entre la France et l'Angleterre, S. M. n'a pas hésité de prendre progressivement les mesures les plus convenables pour remplir ses engagemens.

En ordonnant ces mesures, S. M. ne se dissimulait pas les préjudices et les pertes qui en résulteraient pour le commerce de ses états en général et celui de ses sujets, qui, par une longue suite de malheurs, avaient acquis de nouveaux droits à sa sollicitude et à sa bienveillance paternelle ; mais alors S. M. se livrait encore au consolant espoir que la médiation offerte par la Russie à l'Angleterre, en accélérant le retour de la paix définitive entre la France et la Grande-Bretagne, amènerait inces

II. - 4

« FöregåendeFortsätt »