Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits ŕ saint Louis et ŕ Philippe le Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI, de Henri II et de Charles IX; enfin, que Louis XIV a réglé presque toutes les... Annales maritimes et coloniales - Sida 1921818Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
| 1814 - 418 sidor
...droits ŕ saint Louis et ŕ Philippe- le. Bel; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI, de Henri II et de Charles...l'administration publique par différentes ordonnances dont rien epcore n'avoit surpassé la sagesse. Nous avons dű, ŕ l'exemple des Rois nos prédécesseurs, apprécier... | |
| 1814 - 854 sidor
...ŕ saint Louis cl ŕ Philippe-le-Bel; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par 1rs lois de Louis XI, de Henri II et de Charles IX; enfin,...parties de l'administration publique par différentes ordonnance.-, dont rien encore n'avoit surpassé la sagesse. Nous avons du, ŕ l'exemple des Rois nos... | |
| France - 1814 - 474 sidor
...Saint Louis et ŕ Philippe-Ie-Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé parlesloisde Louis XI, de Henri II et de Charles IX; enfin, que...Louis XIV a réglé presque toutes. les parties de Fadmiîiistration publique par différentes ordonnances dont riert encore n'avait surpassé la sagesse.... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 sidor
...Philippe-le-Bel ; que l'ordre ju',' diciaire a été établi et développé par des lois de Louia " XI, d'Henri II et de Charles IX ; enfin, que Louis " XIV a réglé presque toutes les parties de l'administra" tioii publique par différentes ordonnances dont rien en" core n'uvait surpassé la sagesse.... | |
| 1814 - 426 sidor
...ŕ Philippe-le-Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis Al, de Henri II et de Charles IX ; enfin, que Louis XIV a réglé presque tontes les parties de l'administration publique par différentes ordonnances dont rien encore n'avoit... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812 - 960 sidor
...l'Administration publique par différentes Ordonnances dout rien vait surpassé la sagesse. FRANCE. Nousa?ons dű, ŕ l'exemple des Rois nos Prédécesseurs, apprécier...croissans des lumičres, les rapports nouveaux que tes progrčs ont introduits dans la société, lu direction imprimée aux esprits depuis un demisičcle,... | |
| 1815 - 544 sidor
...droits ŕ faint Louis et ů Philippe - le - Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois ,de Louis XI, de Henri II et de Charles IX; culiu que Louis XIV a réglé presque toutes les parties 'de l'ddminiftration publique par 'différentes... | |
| Antoine Antoine - 1816 - 402 sidor
...Philippe-le-Bel; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI , d'Henri If et de Charles IX; enfin, que Louis XIV a réglé presque...l'exemple des Rois nos prédécesseurs , apprécier les'"effets des progrčs toujours croissans des lumičres , les rapports nouveaux que ces progrčs... | |
| Louis-Pierre Anquetil - 1819 - 636 sidor
...droits ŕ saint Louis et ŕ Philippe-lc-Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI , de Henri II et de Charles...publique par différentes ordonnances, dont rien encore n'avoit surpassé la sagesse. « Nous avons dű , ŕ l'exemple des rois nos prédécesseurs, apprécier... | |
| William Playfair - 1819 - 456 sidor
...de leurs droits a Saint-Louis et a Philippe- le-Bel; que 1'ordre judiciaire a ^te etabliet developpe par les lois de Louis XI. de Henri II. et de Charles IX. enfin, que Louis XIV. a rŁgle presque tontes les parties de I'administration publique par differentes ordonnances dont rien... | |
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