 | César Famin - 1853 - 550 sidor
...et les usages, de sorte que, si l'on se plaint qu'à ces égards il ait été commis quelque action contraire aux capitulations impériales, ceux qui...nullement permis aucune démarche peu modérée contraire àl'amité. 80. Lorsque, pour cause de nécessité, on sera dans un cas urgent de noliser quelque bâtiment... | |
 | César Famin - 1853 - 556 sidor
...et les usages, de sorte que, si l'on se plaint qu'à ces égards il ait été commis quelque action contraire aux capitulations impériales, ceux qui...vérification des faits; et pareillement, de la part des Francais, il ne sera nullement permis aucune démarche peu modérée contraire à l'amité. 80. Lorsque,... | |
 | Abdolonyme Ubicini - 1854 - 332 sidor
...et les usages, de sorte que, si l'on se plaint qu'à ces égards il ail élé commis quelque aclion contraire aux capitulations impériales, ceux qui...aucune démarche peu modérée contraire à l'amitié. 80. Lorsque, pour cause de nécessité, on sera dans un cas urgent de noliser quelque bâtiment français... | |
 | Théophile Lavallée - 1855 - 642 sidor
...et tes usages, de sorte que, si l'on se plaint qu'à ces égards il ait été commis quelque aclion contraire aux capitulations impériales, ceux qui...aucune démarche peu modérée contraire à l'amitié. 80. Lorsque, pour cause de nécessité, on sera dans un cas urgent de noliser quelque bâtiment français... | |
 | Turkey - 1855 - 820 sidor
...& les usages ; de sorte que si l'on se plaint qu'à ces égards il ait été commis quelque action contraire aux Capitulations Impériales, ceux qui...sévèrement punis, après la vérification des faits ; & pareillement de la part des François, il ne sera nullement permis aucune démarche peu modérée... | |
 | M. B. C. Collas - 1861 - 424 sidor
...et les usages, de sorte que, si l'on se plaint qu'aces égards il ait été commis quelque ac•tion contraire aux capitulations impériales, Ceux qui...démarche •peu modérée contraire à l'amitié. 80. Lorsque, pour cause de nécessité, on sera dans un cas urgent de noliser quelque bâtiment français... | |
 | Turkey - 1864 - 656 sidor
...et les usages; de sorte que si l'on se plaint qu'à ces égards il ait été commis quelque action contraire aux capitulations impériales, ceux qui...noliser quelque bâtiment français de la part du miri, les commandants ou autres officiers, qui seront chargés de cette commission, en avertiront l'ambassadeur... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866 - 514 sidor
...et les usages; de sorte que si l'on se plaint qu'à ces égards il ait été commis quelque action contraire aux capitulations impériales, ceux qui...aucune démarche peu modérée contraire à l'amitié. Conférence. —Traité de 1535 ; art. 8. 80. Lorsque, pour cause de nécessité, on sera dans un cas... | |
 | Turkey - 1874 - 450 sidor
...et les usages, de sorte que, si l'on se plaint qu'à ces égards il ait été commis quelque action contraire aux capitulations impériales, ceux qui seront en faute seront sévèrement punis, «près la vérification des faits ; et pareillement, de la part des Français, il ne sera nullement... | |
 | J. C. Aristide Gavillot - 1875 - 460 sidor
...quelqu'action contraire aux capitulations impériales, ceux qui seront en faute seront sévèrement punià, après la vérification des faits ; et pareillement...aucune démarche peu modérée contraire à l'amitié. ARTICLE 80. Lorsque, pour cause de nécessité, on sera dans un cas urgent de noliser quelque bâtiment... | |
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Français iront à terre, les commandants des places ou des échelles, et les autres officiers de terre ne les molesteront en aucune façon contre la justice et les usages; de sorte que si l'on se plaint qu'à ces égards il ait été commis quelque action... 
