 | France - 1917 - 1584 sidor
...de toute nature à échoir aux termes de l'acte de concession ; i« concessionnaire évincé itonit' de lui le prix que la nouvelle adjudication aura fixé....cautionnement qui n'aura pas encore été restituée deviendra 1» pi*, priété du département. Si l'adjudication omcrte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication... | |
 | France - 1913 - 1994 sidor
...toute nature à échoir aux termes de l'acte de concession; le concessionnaire ívinc« rotvu-a do lui le prix que la nouvelle adjudication aura fixé....cautionnement qui n'aura pas encore été restituée deviendra U pr* priété du département. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication... | |
 | 1870 - 404 sidor
...recevront de la nouvelle Société ou des acquéreurs la valeur que la dite adjudication aura déterminée. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat,...tentée sur les mêmes bases, après un délai de six mois et, si cette seconde tentative reste également sans résultat, les concessionnaires seront... | |
 | 1862 - 826 sidor
...compagnie sera soumise aux clauses du présent cahier des charges, et la compagnie évincée recevra d'elle le prix que la nouvelle adjudication aura fixé. La...pas encore été restituée deviendra la propriété de l'état. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée... | |
 | 1868 - 790 sidor
...recevront d'elle le prix que la nouvelle adjudication aura fixé. Si l'adjudication ouverte n'améne aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée...sur les mêmes bases, après un délai de trois mois ; si cette seconde tentative reste également sans résultat, les concessionnaires seront définitivement... | |
 | France - 1837 - 666 sidor
...aura ainsi déterminée pour lesdits objets. Si l'adjudication, ouverte comme il vient d'être dit, n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...sur les mêmes bases, après un délai de trois mois ; et si cette seconde tentative reste également sans résultat , le concessionnaire sera définitivement... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 sidor
...aura ainsi déterminée pour lesdits objets. — Si l'adjudication ouverte comme il vient d'être dit n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...sur les mêmes bases, après un délai de trois mois ; si cette seconde tentative reste également sans résultat , le concessionnaire sera définitivement... | |
 | France sénat - 1853 - 758 sidor
...aura déterminée. Le cautionnement, s'il n'a pas été restitué, deviendra la propriété de l'Etat. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat,...tentée sur les mêmes bases, après un délai de deux mois et avec un rabais de 50 pour 1 00 sur la mise à prix de la première adjudication. Si celte... | |
 | 1854 - 644 sidor
...déterminée. La partie non cm-ore restituée du cautionnement deviendra la propriété de l'Etat. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat,...tentée sur les mêmes bases, après un délai de six mois, et, si cette seconde tentative reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 sidor
...déterminée. La partie non encore restituée du cautionnement deviendra la propriété de l'Etat. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat,...tentée sur les mêmes bases, après un délai de six mois , et si celte seconde tentative reste également sans résultat, la compagnie ser définitivement... | |
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... le concessionnaire évincé recevra de lui le prix que la nouvelle adjudication aura fixé. La partie du cautionnement qui n'aura pas encore été restituée deviendra la propriété du département. 
