 | France - 1891 - 1220 sidor
...contractants. 19. ADHÉSION, RELATIONS AVEC LES OFFICES NON ADHÉRENTS. Article' i8 de la Convention. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur Ifur demande. ; Celte- adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants... | |
 | France - 1876 - 438 sidor
...toute nature sur les points du service qui n'intéressent pas la généralité des Etats. 18. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente convention...sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet Etat, à tous-... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1888 - 428 sidor
...la présente Convention. A RT. 14 Les Etats qui n'on point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie Diplomatique au gouvernement de In République Française, et par celui-ci oux autres gouvernements signataires.... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 sidor
...la conférence dans les six mois. XV. Les États qui n'ont pas signé la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement belge et, par celui-ci, ¡i chacun des (¡ouvernemeiits des autres parties contractantes;... | |
 | France - 1856 - 904 sidor
...empruntent, pour être transmises à destination, les lignes de deux au moins des Etats contractants. 3. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis, sur leur demande, à y accéder. 4. Les hautes parties contractantes prennent rengagement de se communiquer... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 sidor
...États 18 contractants. t857 Les dépêches internationales sont celles qui empruntent pour ART. III. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis, sur leur demande, à y Accéder. ART. IV. Les Hautes Parties Contractantes prennent l'engagement de... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 sidor
...jusqu'à l'expiration d'une année, à compter du jour où la dénonciation en sera faite. ART. 57. — Les états qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis, sur leur demande, à y accéder. ART. 38. — La présente convention sera ratifiée et les ratifications... | |
 | Belgium - 1872 - 346 sidor
...d'intérêt publie. : SECTION III. — Des adhésion!. Art. 65. Les Etals qui n'onl point pris part a la présente convention seront admis à y adhérer...adhésion sera notifiée par la voie diplomatique & celui des Etals contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue et, par cet... | |
 | Belgium - 1898 - 454 sidor
...dans la présente convention. VI. Les États qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la République française, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires.... | |
 | Belgium - 1868 - 368 sidor
...d'intérêt public. SECTION Hl. — Des adhésions. Art. 6$. Les Etats qui n'ont point pris part a la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera noti&ée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence... | |
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Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. 
