Histoire des progrés du droit des gens en Europe et en Amérique depuis la paix de Westphalie jusqu'a nos jours: avec une introsductuion sur les progrès du des gens en Europe avant la paix de Westphale, Volym 2F.A. Brockhaus, 1853 |
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Resultat 1-5 av 94
Sida 40
... article continue à stipu- ler qu'en « considération de la difficulté de s'accorder à pré- ciser les cas dans lesquels les munitions de bouche , et autres objets qui ne sont pas généralement de contrebande , peuvent être regardés comme ...
... article continue à stipu- ler qu'en « considération de la difficulté de s'accorder à pré- ciser les cas dans lesquels les munitions de bouche , et autres objets qui ne sont pas généralement de contrebande , peuvent être regardés comme ...
Sida 41
... article indiqué ci - dessus du traité entre l'Angleterre et les États - Unis . La preuve de l'existence de ce prétendu principe du droit des gens était tirée principalement du passage suivant de Vattel « Les choses qui sont d'un usage ...
... article indiqué ci - dessus du traité entre l'Angleterre et les États - Unis . La preuve de l'existence de ce prétendu principe du droit des gens était tirée principalement du passage suivant de Vattel « Les choses qui sont d'un usage ...
Sida 45
... article qui n'est pas de contrebande en soi , dans l'espérance de nuire à son ennemi , ou de l'amener à des conditions par la saisie de cet article et de l'empêcher d'arri- ver dans ses ports ; pourquoi , dans le même désir de nuire ...
... article qui n'est pas de contrebande en soi , dans l'espérance de nuire à son ennemi , ou de l'amener à des conditions par la saisie de cet article et de l'empêcher d'arri- ver dans ses ports ; pourquoi , dans le même désir de nuire ...
Sida 47
... article 7 du traité de 1794 , aux propriétaires des vaisseaux et des cargaisons saisis en vertu de l'ordre du conseil , tant pour la perte du marché que pour les autres suites de la détention ' . Nous avons déjà vu que les États - Unis ...
... article 7 du traité de 1794 , aux propriétaires des vaisseaux et des cargaisons saisis en vertu de l'ordre du conseil , tant pour la perte du marché que pour les autres suites de la détention ' . Nous avons déjà vu que les États - Unis ...
Sida 58
... article treize de l'ancien traité , une nouvelle stipulation pour le faire concorder à l'article dix - huit du traité de 1794 , entre l'Angleterre et les États - Unis , à l'égard des objets de contrebande . A cette proposition on ...
... article treize de l'ancien traité , une nouvelle stipulation pour le faire concorder à l'article dix - huit du traité de 1794 , entre l'Angleterre et les États - Unis , à l'égard des objets de contrebande . A cette proposition on ...
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Histoire des progrés du droit des gens en Europe et en Amérique ..., Volym 2 Henry Wheaton Obegränsad förhandsgranskning - 1865 |
Histoire des progrés du droit des gens en Europe et en Amérique ..., Volym 2 Henry Wheaton Obegränsad förhandsgranskning - 1853 |
Histoire des progrès du droit des gens en Europe et en Amérique ..., Volym 2 Henry Wheaton Obegränsad förhandsgranskning - 1853 |
Vanliga ord och fraser
acte adopté affaires alliés article avaient bâtiments Belgique bord des vaisseaux Britannique cargaisons chambre circonstances colonies commerce congrès de Vienne constitution contrebande convention Cracovie croiseurs d'après Danemark déclaré devait diète discussion duché de Varsovie ennemi esclaves établi états confédérés états de l'Allemagne États-Unis États-Unis d'Amérique étrangères fût général gens germanique gouvernement américain gouvernement anglais Grande-Bretagne Hollande indépendants jugement l'acte final l'Allemagne l'Angleterre l'article l'Autriche l'empereur l'empire l'Espagne l'état l'Europe l'exercice l'indépendance législation liberté libre lois lord Castlereagh lord Grenville Majesté marchandises MARTENS ment mesures ministre n'était nations navigation navire nécessaire négociations neutralité armée non-seulement pacte fédéral pavillon pays plénipotentiaires politique Pologne port Portugal pourrait pouvait présent principe protocole Prusse prussien public puissance neutre puissances belligérantes puissances maritimes question regardait règle relations révolution française royaume Russie sances serait seulement souverains stipulations sujets territoire tion traité de Vienne traite des noirs traités de paix tribunaux vaisseaux de guerre vaisseaux neutres Vattel visite
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Sida 184 - Rhin du point où il devient navigable jusqu'à la mer et réciproquement, sera libre de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne, et l'on s'occupera au futur congrès des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les États riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations....
Sida 88 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Sida 158 - Le but de cette confédération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure de l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité des États confédérés.
Sida 240 - In large bodies the circulation of power must be less vigorous at the extremities. Nature has said it. The Turk cannot govern Egypt, and Arabia, and Curdistan, as he governs Thrace ; nor has he the same dominion in Crimea and Algiers which he has at Brusa and Smyrna.
Sida 135 - ... cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice, sans le consentement des autres. Les...
Sida 226 - D'après ce principe d'un ordre supérieur, les traités ne perdent pas leur puissance, quels que soient les changements qui interviennent dans l'organisation intérieure des peuples.
Sida 236 - Les dispositions des articles 108 à 117 inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne , relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables , seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais.
Sida 142 - La diète s'occupera , lors de sa première réunion, d'une législation uniforme sur la liberté de la presse, et des mesures à prendre pour garantir les auteurs et éditeurs contre la contrcfaction de leurs ouvrages.
Sida 109 - France possédait au 1er janvier 1792, dans les mers et sur les continents de l'Amérique, de l'Afrique et de l'Asie, à l'exception toutefois des...
Sida 4 - M. le comte d'Artois, se déclarent conjointement qu'elles regardent la situation où se trouve actuellement le roi de France comme un objet d'un intérêt commun à tous les souverains de l'Europe.