Histoire des progrés du droit des gens en Europe et en Amérique depuis la paix de Westphalie jusqu'a nos jours: avec une introsductuion sur les progrès du des gens en Europe avant la paix de Westphale, Volym 2F.A. Brockhaus, 1853 |
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Resultat 1-5 av 59
Sida 44
... rapport il était incapable de recevoir aucune limitation . Il n'y avait pas de distinction so- lide , en envisageant ainsi le principe , entre les provisions et beaucoup d'autres articles . Les hommes devaient être habillés aussi bien ...
... rapport il était incapable de recevoir aucune limitation . Il n'y avait pas de distinction so- lide , en envisageant ainsi le principe , entre les provisions et beaucoup d'autres articles . Les hommes devaient être habillés aussi bien ...
Sida 53
... rapport des choses , et non des personnes , qui constitue la guerre elle est une relation d'état à état , et non d'individu à individu . Entre deux ou plusieurs nations belligérantes , les particuliers dont ces nations se composent ne ...
... rapport des choses , et non des personnes , qui constitue la guerre elle est une relation d'état à état , et non d'individu à individu . Entre deux ou plusieurs nations belligérantes , les particuliers dont ces nations se composent ne ...
Sida 74
... rapport aux marchandises de contrebande , telles que armes et munitions de toute espèce , aucun de ces articles chargés à bord des vaisseaux des sujets ou citoyens de l'une des parties , et destinés pour l'ennemi de l'autre , ne sera ...
... rapport aux marchandises de contrebande , telles que armes et munitions de toute espèce , aucun de ces articles chargés à bord des vaisseaux des sujets ou citoyens de l'une des parties , et destinés pour l'ennemi de l'autre , ne sera ...
Sida 79
... rapport de l'affaire à son gouvernement , qui présenta des re- montrances à la cour de Danemark , basées sur les principes posés dans les conclusions de sir William Scott déjà cités . Dans la réponse du comte Christian de Bernstorff à ...
... rapport de l'affaire à son gouvernement , qui présenta des re- montrances à la cour de Danemark , basées sur les principes posés dans les conclusions de sir William Scott déjà cités . Dans la réponse du comte Christian de Bernstorff à ...
Sida 86
... rapports d'amitié qui subsistaient entre les deux états ; mais encore de prévenir à l'avance , par des explications franches et précises à l'égard de la navigation de leurs sujets respectifs , le renou- vellement de semblables ...
... rapports d'amitié qui subsistaient entre les deux états ; mais encore de prévenir à l'avance , par des explications franches et précises à l'égard de la navigation de leurs sujets respectifs , le renou- vellement de semblables ...
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Histoire des progrés du droit des gens en Europe et en Amérique ..., Volym 2 Henry Wheaton Obegränsad förhandsgranskning - 1865 |
Histoire des progrés du droit des gens en Europe et en Amérique ..., Volym 2 Henry Wheaton Obegränsad förhandsgranskning - 1853 |
Histoire des progrès du droit des gens en Europe et en Amérique ..., Volym 2 Henry Wheaton Obegränsad förhandsgranskning - 1853 |
Vanliga ord och fraser
acte adopté affaires alliés article avaient bâtiments Belgique bord des vaisseaux Britannique cargaisons chambre circonstances colonies commerce congrès de Vienne constitution contrebande convention Cracovie croiseurs d'après Danemark déclaré devait diète discussion duché de Varsovie ennemi esclaves établi états confédérés états de l'Allemagne États-Unis États-Unis d'Amérique étrangères fût général gens germanique gouvernement américain gouvernement anglais Grande-Bretagne Hollande indépendants jugement l'acte final l'Allemagne l'Angleterre l'article l'Autriche l'empereur l'empire l'Espagne l'état l'Europe l'exercice l'indépendance législation liberté libre lois lord Castlereagh lord Grenville Majesté marchandises MARTENS ment mesures ministre n'était nations navigation navire nécessaire négociations neutralité armée non-seulement pacte fédéral pavillon pays plénipotentiaires politique Pologne port Portugal pourrait pouvait présent principe protocole Prusse prussien public puissance neutre puissances belligérantes puissances maritimes question regardait règle relations révolution française royaume Russie sances serait seulement souverains stipulations sujets territoire tion traité de Vienne traite des noirs traités de paix tribunaux vaisseaux de guerre vaisseaux neutres Vattel visite
Populära avsnitt
Sida 184 - Rhin du point où il devient navigable jusqu'à la mer et réciproquement, sera libre de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne, et l'on s'occupera au futur congrès des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les États riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations....
Sida 88 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Sida 158 - Le but de cette confédération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure de l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité des États confédérés.
Sida 240 - In large bodies the circulation of power must be less vigorous at the extremities. Nature has said it. The Turk cannot govern Egypt, and Arabia, and Curdistan, as he governs Thrace ; nor has he the same dominion in Crimea and Algiers which he has at Brusa and Smyrna.
Sida 135 - ... cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice, sans le consentement des autres. Les...
Sida 226 - D'après ce principe d'un ordre supérieur, les traités ne perdent pas leur puissance, quels que soient les changements qui interviennent dans l'organisation intérieure des peuples.
Sida 236 - Les dispositions des articles 108 à 117 inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne , relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables , seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais.
Sida 142 - La diète s'occupera , lors de sa première réunion, d'une législation uniforme sur la liberté de la presse, et des mesures à prendre pour garantir les auteurs et éditeurs contre la contrcfaction de leurs ouvrages.
Sida 109 - France possédait au 1er janvier 1792, dans les mers et sur les continents de l'Amérique, de l'Afrique et de l'Asie, à l'exception toutefois des...
Sida 4 - M. le comte d'Artois, se déclarent conjointement qu'elles regardent la situation où se trouve actuellement le roi de France comme un objet d'un intérêt commun à tous les souverains de l'Europe.