 | 1832 - 264 sidor
...relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent...concerne spécialement la navigation de l'Escaut, il sera convenu que Je pilotage et le balisage, ainsi que la conservation des passes de l'Escaut en aval... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 sidor
...Néerlandais. Cet Article se termine par la Stipulation, que provisoirement la libre navigation des Fleuves et Rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le Territoire Hollandais et le Territoire Belge restera soumis aux droits et péages qui y sont perçus maintenant... | |
 | 1833 - 392 sidor
...relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables , seront appliqués aux fleuves et rivières navigables , qui séparent ou traversent...-fois le territoire belge et le territoire hollandais, et que provisoirement les deux Etats adopteront pour la libre navigation des fleuves et rivières ,... | |
 | 1833 - 976 sidor
...qne les autres dispositions de cette convention, en autant qu'elle* pourront s'appliquer aux fleuve« et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire bullan dais et le territoire belge. Art. 10. L'usage de» canaux qoi traversent ¿h fois les deux pays,... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 sidor
...général du Congrès de tienne. des fleuves et rivières navigables , seront appliquées aux fleures et rivières navigables qui séparent ou traversent...concerne spécialement la navigation de l'Escaut , il sera convenu que le pilotage et le balisage , ainsi que la conservation des passes de l'Escaut en aval... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 sidor
...relatives à la libre navigation des Fleuves et Rivières navigables, seront appliquées aux Fleuves et Rivières navigables qui séparent ou traversent...Hollandais. En ce qui concerne spécialement la navigation oe l'Escaut, il sera convenu que le pilotage et le balisage, ainsi que la conservation des passes de... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 sidor
...relatives à la libre Navigation des Fleuves et Rivières navigables, seront appliquées aux Fleuves et Rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le Territoire Belge et le Territoire Elollandais. l'în ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut, il sera convenu que le... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 876 sidor
...relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le Territoire Néerlandais et le Territoire Belge. Le Gouvernement des Pays Bas s'engage à fixer les droits et le... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 792 sidor
...relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire Hollandais et le territoire Belge, et que provisoirement ,!a libre navigation des fleuves et rivières... | |
 | Belgium. Treaties, etc - 1839 - 728 sidor
...relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent...concerne spécialement la navigation de l'Escaut, il sera convenu que le pilotage et le balisage, ainsi que la conservation des passes de l'Escaut en aval... | |
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Les dispositions des articles 108 à 117 inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne , relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables , seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent... 
