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" Le Traité de Paris du 30 Mars, 1856, ainsi que le Traité de Londres du 13 Mars, 1871, sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par les stipulations qui précèdent. "
La Bulgarie et l'étranger: La nationalité bulgare: étude comparative entre ... - Sida 56
efter Naum I. I︠A︡nchev - 1892 - 118 sidor
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Revue des deux mondes

1903
...peine d'être rappelé. Il s'agissait de l'avantd entier article du traité, qui est ainsi conçu : « Le traité de Paris du 30 mars 1856, ainsi que le...toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas modifiées ou abrogées par les stipulations qui précèdent. » Lord Salisbury, second plénipotentiaire...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volym 10

Turkey - 1901
...(Voir Russie) VI. — Traité (extrait) de Berlin du 13 juillet 1898 (1" rédjeb 1*»5) Art. 63. — Le traité de Paris du 30 mars 1856, ainsi que le...ou modifiées par les stipulations qui précèdent. (Voir Russie) QUESTION du Mont Liban, 1842-1845 (1Î58-1261) (Voir France, tome III, lre partie, pages...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volym 12–13

Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - 1867
...Alexandrie. No. W«. Art. 17. Tous les actes antérieurs, concessions, conventions et statuts Aegyplen um! sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas en conSuez-Cin.il ' " OeselischnMradiction avec la présente Convention. 21. Februar i«««. Fait...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1868
...l'administration à Alexandrie. ART. 17. Tous les Actes antérieurs, Concessions, Conventions et Statuts sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas en contradiction avec la présente Convention. Fait double, au Caire, le 22 février 1866. ISVAIL....
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1873
...l'administration, à Alexandrie. Art. 17. Tous les actes antérieurs, concessions, conventions et statuts sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas en contradiction avec la présente Convention. Fait en double au Caire, le 22 février 1866. Ismdil....
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Les Protocoles du Congrès de Berlin: avec le traité préliminaire de San ...

1878 - 116 sidor
...jouiront, sans ancune exception, d'une entière égalité de droite et prérogatives. Art. 63. — Le traité de Paris du 30 mars 1856, ainsi que le...celles de leurs dispositions qui ne sont pas abrogées on modifiées par les stipulations qui précèdent. Art. 64. — Le présent traité sera ratifié...
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Die Orientfrage: Beantwortet durch die Verträge von 1856 und 1878. Mit den ...

Albert Friedrich Berner - 1878 - 124 sidor
...d'une entière égalité de droits et prérogatives. ARTICLE LXIII. Le Traité de Paris du 30 Mais 1856 ainsi que le Traité de Londres du 13 Mars 1871...pas abrogées ou modifiées par les stipulations qui précédent. ARTICLE LXIV. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées...
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lois decrats

avis du conseil d'etat - 1878
...entière égalité de droits et prérogatives. 63. Le traité de Paris du 30 mars 1856, ainsi que lo traité de Londres du 13 mars 1871, sont maintenus...ou modifiées par les stipulations qui précèdent. Gi. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin dans un...
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Bibliothèque universelle et revue suisse, Volym 63

1878
...des puissances, qui est concédé par la Sublime Porte. Enfin, le traité de Paris du 30 mars 1836, ainsi que le traité de Londres du 13 mars 1871, sont...dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par le traité de Berlin. Résolution excessivement importante, la plus amère peut-être pour la Russie,...
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Russes et Turcs: La guerre d'Orient, Volym 2

1878
...jouiront, sans aucune exception, d'une entière égalité de droits et prérogatives. ART. 63. — Le traité de Paris du 30 mars 1856, ainsi que le...Londres du 13 mars 1871, sont maintenus dans toutes leurs dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par les stipulations qui précèdent. ART....
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