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" Les Traités de Commerce et de Navigation, ainsi que toutes les Conventions et arrangements conclus entre les Puissances étrangčres et la Porte, et aujourd'hui en vigueur, sont maintenus dans la Principauté de Bulgarie, et aucun changement n'y sera... "
La Bulgarie et l'étranger: La nationalité bulgare: étude comparative entre ... - Sida 55
efter Naum I. I︠A︡nchev - 1892 - 118 sidor
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Russes et Turcs: La guerre d'Orient, Volym 2

1878
...en pleine jouissance de son autonomie. ART. 8. — Les traités de commerce et de navigation, ain-i que toutes les conventions et arrangements conclus...apporté ŕ l'égard d'aucune puissance avant qu'elle y ail donné son consentement. Aucun droit de transit ne sera prélevé en Bulgarie sur les marchandises...
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Les Protocoles du Congrčs de Berlin: avec le traité préliminaire de San ...

1878 - 116 sidor
...autonomie. Art. 8. — Les traités de commerce et de navigation, ainsi que tontes les couventions et arrangements conclus entre les puissances étrangčres...apporté ŕ l'égard d'aucune puissance avant qu'elle n'y ait donné son consentement. Aucun droit de transit ne sera prélevé en Bulgarie sur les marchandises...
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Das Staatsarchiv, Volym 34–35

1878
...sera mise en vigueur et la Principauté entrera en pleine jouissance de son autonomie. Article VJJJ. Les traités de commerce et de navigation ainsi que...arrangements conclus entre les Puissances étrangčres et la Nr. 0773. portc et aujourd'hui en vigueur sont maintenus dans la Principauté de Bulstaaton. garie...
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Die Orientfrage: Beantwortet durch die Verträge von 1856 und 1878. Mit den ...

Albert Friedrich Berner - 1878 - 124 sidor
...sera mise en vigueur et la Principauté entrera en pleine jouissance de son autonomie. ARTICLE VIII. Les traités de commerce et de navigation ainsi que...arrangements conclus entre les Puissances étrangčres et la Porto et aujourd'hui en vigueur sont maintenus dans la Principauté de Bulgarie et aucun changement...
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lois decrats

avis du conseil d'etat - 1878
...sera mise en vigueiw et la P™ pauté entrera e» pleine jomssa» de son autonomie. 48Т vantions et arrangements conclus entre les puissances étrangčres et la Porte et aujourd'hui en vigueur, żont maintenus dans la principauté de Bulgarie, et aucun changement n'y sera apporté ŕ l'égard...
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Documents diplomatiques: Affaires d'Orient. Congrčs de Berlin, 1878

France. Ministčre des affaires étrangčres - 1878 - 316 sidor
...de France et d'Italie proposent d'ajouter aux stipulations relatives ŕ la Bulgarie ce qui suit : « Les Traités de commerce et de navigation ainsi que toutes les conventions et arrangements internationaux conclus avec la Porte tels qu'ils sont en vigueur aujourd'hui seront maintenus en Bulgarie...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1879
...sera mise eu vigueur et la Principauté entrera en pleine jouissance de sou autonomie. Article VIII. Les traités de commerce et de navigation ainsi que...Puissances étrangčres et la Porte et aujourd'hui eu vigueur sont maintenus dans la Principauté de Bulgarie et aucun changement n'y sera apporté ŕ...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volym 3

Georg Friedrich Martens - 1879
..., de France et d'Italie proposent d'ajouter aux stipulations relatives ŕ la Bulgarie ce qui suit: Les traités de commerce et de navigation ainsi que toutes les conventions et arrangements internationaux conclus avec la Porte tels qu'ils sont en vigueur aujourd'hui seront maintenus en Bulgarie...
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L'Année politique, Volym 5

André Lebon - 1879
...organisation sera mise en vigueur, et la principauté entrera en pleine jouissance de son autonomie. . ART. 8. Les traités de commerce et de navigation, ainsi que toutes les conventions el arrangements conclus entre les puissances étrangčres et la Porte, et aujourd'hui en vigueur, sont...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Del 1

Luigi Palma - 1880 - 1323 sidor
...sera mise en vigueur et la Principauté entrera en pleine jouissance de son autonomie. Art. VIII. — Les traités de commerce et de navigation, ainsi que...apporté ŕ l'égard d'aucune Puissance avant qu'elle n'y ait donné son consentiment. Aucun droit de transit ne sera prélevé en Bulgarie sur les marchandises...
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