 | 1878 - 596 sidor
...l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs cljt-.'s spirituels. Les ecclésiastiques, les pèlerins et les moines...protection officielle est reconnu aux agents diplomatiques el consulaires des puissances en Turquie, tuul à l'égard des personnes susmentionnées que de leurs... | |
 | 1878 - 126 sidor
...la Turquie d'Europe on la Turquie d'Asie jouiront des mêmes droits, avantages et privilèges. I<e droit de protection officielle est reconnu aux agents...leurs établissements religieux de bienfaisance et antres dans les Lieux-Saints et ailleurs. Les droits acquis à la France sont expressément réservés,... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 sidor
...à leurs rapports avec leurs cbef's spirituels. Les ecclésiastiques, les pèlerins et les moines do toutes les nationalités voyageant dans la Turquie d'Europe ou la Turquie d'Asie jouiront des meines droits, avantages et privilèges. Le droit de protection officielle est reconnu aux agents Hiploiiiatiquos... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 sidor
...hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. • Les ecclésiastiques, les pèlerins et les moines de toutes les nationalités, voyageant ou séjournant dans la Turquie d'Europe et d'Asie, jouiront d'une entière égalité de droits, avantages... | |
 | 1878 - 778 sidor
...l'organisation hiérarchique des différentes communions soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. || Les ecclésiastiques, les pèlerins et les moines de toutes les nationalités, voyageant ou séjournant dans la Turquie d'Europe et d'Asie, jouiront d'une entière égalité de droits, avantages... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 sidor
...nationalités, voyageant ou séjournant dans la Turquie d'Europe et d'Asie, jouiront d'une entière égalité de droits, avantages et privilèges. « Le droit de protection officielle est reconnu aux Représentants diplomatiques et aux Agents consulaires des Puissances en Turquie, tant à l'égard... | |
 | André Lebon - 1879 - 378 sidor
...l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les ecclésiastiques, les pèlerins et les moines...susmentionnées, que de leurs établissements religieux du bienfaisance et antres dans les Lieux-Saints et ailleurs. Les droits acquis à la France sont expressément... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 sidor
...l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les ecclésiastiques, les pèlerins et les moines de toutes les nationalités, voyageant ou séjournant dans la Turquie d'Europe et d'Asie, jouiront d'une entière égalité de droits, avantages... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 sidor
...l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les ecclésiastiques, les pèlerins et les moines...Turquie d'Asie jouiront des mêmes droits, avantages et priviléges. Le droit de protection officielle est reconnu aux agents diplomatiques et consulaires... | |
 | 1880 - 752 sidor
...mot pour mot : « Les ecclésiastiques, les pèlerins et les moines de toutes les nationa« lilés voyageant dans la Turquie d'Europe ou la Turquie d'Asie...jouiront «•des mêmes droits, avantages et privilèges (que les chrétiens ottomans). « — Le droit de protection officielle est reconnu aux agens diplomatiques... | |
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Les ecclésiastiques, les pèlerins et les moines de toutes les nationalités voyageant dans la Turquie d'Europe ou la Turquie d'Asie jouiront des mêmes droits, avantages et privilèges. Le droit de protection officielle est reconnu aux agents diplomatiques... 
