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" États respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. "
LOIS, DECRETS, RDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIT D'ETAT - Sida 182
efter J. B. DUVERGIER - 1874
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Bulletin des lois de la République française, Volym 35

France - 1888 - 1694 sidor
...relations d'amitié et de commerce entre les deux pays, ont décidé de conclure an traité à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir; Le Président de la République française : M. de Freycinet, sénateur, ministre des affaires étrangères, etc; Et le Président de la République...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volym 76

France - 1876 - 438 sidor
...par l'introduction du service des mandats-poste, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : le Président de la République française, M. le duc Decazes, député à l'Assemblée nationale, ministre des affaires étrangères, commandeur...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - 1224 sidor
...développement des relations commerciales entre les deux [cxvin] x 4 Etats, ont résolu de conclure à cet effet un Traité de Commerce et de Navigation, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Gouvernement de la République lettonne : M. Janis Vesmans, Secrétaire de la Diète, ancien Envoyé...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 sidor
...établies entre leurs Etats et possessions respectif*, sont convenus à cet efl'et de conclure un nouveau Traité de Commerce et de Navigation, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté Io Roi des Pays-Bays, le Sieur Henri Charles du Bois, Chevalier de l'Ordre du Lion Néerlandais,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1853 - 862 sidor
...littéraires ou artistiques dont la publication aurait lieu dans les deux Etats respectifs. Dans ce but, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :...Président de la République française , M. Adolphe Barrot , envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française près Sa...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1853 - 850 sidor
...littéraires ou artistiques dont la publication aurait lieu dans les deux Etats respectifs. Dans ce but, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :...Président de la République française , M. Adolphe Barrot , envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française près Sa...
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Code général de la propriété industrielle

Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 sidor
...littéraires ou artistiques, dont la publication aurait lieu dans les deux États respectifs. Dans ce but, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :...Président de la République française, M. Adolphe Barrot, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française près Sa...
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Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle: théorie de la ...

Adolphe Breulier - 1855 - 516 sidor
...artistiques , dont la publication aurait lieu dans les deux Etats respectifs. — Dans ce but, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :...Président de la République française, M. Adolphe Barrot, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française près Sa...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volym 17

Austria - 1878 - 838 sidor
...relations commerciales et maritimes entre Leurs États respectifs ont résolu de conclure, à cet effet , un traité de commerce et de navigation et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche et Roi Apostolique de Hongrie: le Sieur Jules Oomle And r ássy de...
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Sammlung der Gesetze und internationalen Verträge zum Schutze des ...

Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 sidor
...littéraires ou artistiques , dont la publication aurait lieu dans les deux Etats respectifs. Dans ce but, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir:...Président de la République française, M. Adolphe Barrot, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française près Sa...
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