Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances étrangères

Framsida
Impr. du Ministère des voies de communication (A. Böhnke), 1878

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Sida 193 - Majesté; et enfin l'acte du même jour portant reconnaissance et garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire...
Sida 2 - ART. 2 : En conséquence, le seul principe en vigueur, soit entre lesdits gouvernements, soit entre leurs sujets, sera celui de se rendre réciproquement service, de se témoigner par une bienveillance inaltérable l'affection mutuelle dont ils doivent être animés, de ne se considérer tous que comme membres d'une même nation chrétienne, les trois princes alliés ne s'envisageant eux-mêmes que comme délégués...
Sida 345 - Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes , sera ratifié en un seul acte , et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre, l'an de grâce mil huit cent quinze.
Sida 3 - Toutes les puissances qui voudront solennellement avouer les principes sacrés qui ont dicté le présent acte , et reconnaîtront combien il est important au bonheur des nations trop long-temps agitées que ces vérités exercent désormais sur les destinées humaines toute l'influence qui leur appartient , seront reçues avec autant d'empressement que d'affection dans cette sainte alliance.
Sida 10 - Les Puissances signataires de la déclaration du 20 mars reconnaissent authentiquement, par le présent acte, que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse et son indépendance de toute influence étrangère, sont dans les vrais intérêts de la politique de l'Europe entière.
Sida 219 - Lesquels , s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants :
Sida 12 - Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny, par l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne.
Sida 322 - Les Plénipotentiaires d'Autriche, de France, de la GrandeBretagne, de Prusse et de Russie, réunis en...
Sida 286 - Il tient à un principe plus consolant et plus digne de considération. La Providence a frappé de terreur des consciences aussi coupables, et l'improbation des peuples, dont les artisans de troubles avaient compromis le sort, leur a fait tomber les armes des mains. Uniquement destinées à combattre et à réprimer la rébellion, les forces alliées, loin de soutenir aucun intérêt exclusif, sont venues au secours des peuples subjugués, et les peuples en ont considéré l'emploi comme un appui...
Sida 193 - Les puissances reconnaissent et garantissent également la neutralité des parties de la Savoie désignées par l'acte du congrès de Vienne du 20 mai 1815 et par le traité de Paris de ce jour, comme devant jouir de la neutralité de la Suisse, de la même manière que si elles appartenaient à celle-ci.

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