 | France - 1816 - 510 sidor
...HAEDENBEBG. METTERNICH. CAPO D'ISTRIE. RASOUMOFFSKY. WESSENBERG. No. 20.— A. Acte portant reconnoissance et garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire. L'accession de la Suisse à la déclaration donnée à Vienne le 20 Mars, 1815, par les puissances... | |
 | Karl von Martens - 1822 - 632 sidor
...signatures des plénipotentiaires). Déclaration des Puissances signée à Paris le 20 A r ovembre 1815^ portant reconnaissance et garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de P inviolabilité de son territoire, (t) L'accession de la Suisse à la déclaration donnée à Vienne,... | |
 | August Heinrich Meisel - 1826 - 508 sidor
...déclarer solennellement, comme nous le faisons, notre accession à l'acte de reconnaissance et de garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire. En conséquence, nous nous engageons à reconnaître et à respecter ladite neutralité, et à ne point... | |
 | August Heinrich Meisel - 1826 - 500 sidor
...déclarer solennellement, comme nous le faisons, notre accession à l'acte de reconnaissance et de garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire. En conséquence, nous nous engageons à reconnaître et à respecter ladite neutralité, et âne point... | |
 | August Heinrich Meisel - 1826 - 506 sidor
...Autriche, France, GrandeBretagne, Portugal, Prusse et Russie, le io novembre i8i5, l'acte de reconnaissance de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire, dont la teneur, en idiome français, est comme suit. ( Suit la teneur de l'acte. ) En conséquence... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1837 - 930 sidor
...Acte de confirmation de la Déclaration des Puissances, signée à Paris le 20 Novembre 1815, pour la reconnaissance et garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son terriloire. NSI 508. 1817. 4 Dec. — 11 Févr. 1818. Conférences entre les Plénipotentiaires de... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 832 sidor
...Acte de confirmation de la Déclaration des Puissances, signée à Paris le 20 Novembre 1815, pour la reconnaissance et garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité dte son territoire. NSI 508. 1817. 4 Dec. — 11 Févr. 1818. Conférences entre les Plénipotentiaires... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 862 sidor
...dispositions „énoncées dans les Actes du Congrès de Vienne du „29. Mars;" Le Traité de Paris du 20. Novembre 1815, ayant étendu de la même manière...territoire, contenant l'article suivant: " Les Puissances reconnoissent et garantissent éga„lement la neutralité des parties de la Savoie désignées „par... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 834 sidor
...dispositions „ énoncées dans les Actes du Congrès de Vienne du ,,29. Mars;" Le Traité de Paris du 20. Novembre 1815, ayant étendu .de la même manière...et de l'inviolabilité de son territoire, contenant l'artiiletsuivant: " Les Puissances reconnoissent et garantissent éga..iement la neutralité des parties... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 884 sidor
...dispositions „énoncées dans les Actes du Congrès de Vienne du „29. Mars;" Le Traité de Paris du 20. Novembre 1815, ayant étendu de la même manière...autre partie du territoire de Sa Majesté; et enfin l'nctc du même jour portant reconnaissance et garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse... | |
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Majesté; et enfin l'acte du même jour portant reconnaissance et garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire... 
