 | France - 1850 - 914 sidor
...Belgique, et, réciproquement, les navires belges entrant daus un port de France et q'ui n'y voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront,...respectifs, conserver ā leur bord la partie de la < ar^aison qui serait destinée ā un autre port, sort du męme pays, Mutdun autre, et la réexporter,... | |
 | Prussia (Kingdom) - 1844 - 780 sidor
...toutefois en se conformant aux lois et rčglements des Etats des deux Hautes Parties contractantes, conserver ā leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un autre port, soit du męme pays soit d'un autre , et la réexporter sans ętre astreints ā... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1472 sidor
...r^ciproquement les navires Beiges entrant dans un port de Sardaigno, et qui n'y viendraient de'charger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et r^glements des Etats respectifs, conserver ;"i leur bord la partie de la dargaison qui serait destined... | |
 | Désiré Franįois Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 sidor
...Sardaigne, et, réciproquement, les navires sardes entrant dans un port de Belgique, et qui n'y viendraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront,...se conformant toutefois aux lois et rčglements des États respectifs, conserver a leur hord la partie de la cargaison qui serait destinée ā un autre... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 sidor
...Parties Contractantes, conserver, ā leur bord la partie de la cargaison qui strait destinée pour un autre port, soit du męme pays, soit d'un autre, et la réexporter sans ętre astreint ā payer, pour cette partie de la cargaison, aucuns droits de douane, sauf ceux de surveillance.... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 sidor
...réciproquement les navires Italiens entrant dans un port de Belgique, et qui n'y viendraient débarquer qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et rčglements dos Etats respectifs, conserver ā bord la partie de la cargaison qui serait destinée ā un autre... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 sidor
...ou en débarquer une partie, pourront, en se conformant toutefois aux lois et rčglements des États respectifs, conserver ā leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée ā une autre port, soit du męme pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans ętre astreinte ā payer... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 sidor
...Sardaigne, et réciproquement les navires sardes entrant dans un port de France, et qui n'y viendraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et réglements des États respectifs, conserver ā leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée... | |
 | 1845 - 1068 sidor
...toutefois en se conformant aux lois et rčglements des Etats des deux hantes parties contractantes, conserver ā leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un autre port, soit dn męme pays , soit d'un antre , et la réexporter sans ętre astreints i... | |
 | Baden (Germany) - 1845 - 654 sidor
...pourront, de męme que les navires nationaux, eu se conformant toutefois aux lois et rčglements du pays, conserver ā leur bord la partie de la cargaison, qui serait destinée pour un autre port, soit du męme pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans ętre astreints ā... | |
| |
États respectifs, conserver ā leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée ā un autre port, soit du męme Pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans ętre astreints ā payer... 
